Solde de tout compte en contrat pro=problème

diablesse78300 - 1 juil. 2008 à 23:08
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 2 juil. 2008 à 12:40
Bonjour,

J'ai actuellement plusieurs problèmes avec mon solde de tout compte suite à la fin de mon contrat de professionnalisation.

1) Mon contrat était en alternance et sur mon solde de tout compte ne sont reportés et donc payés que les congés payés acquis durant ma période de PRÉSENCE EN ENTREPRISE et non sur toute la durée de mon contrat (soit 7,75 jours au lieu de 22,5 jours). Est-ce normal?

2) Dans l'entreprise dans laquelle j'ai travaillé, un système de RTT a été mis en place. Jusque fin décembre il fallait une semaine complète de présence pour avoir 0,5 jour de RTT et elle était perdu si elle n'était pas utilisée maximum la semaine suivante. On ne m'a jamais donné ces RTT puisque je n'étais jamais là une semaine complète et on ne m'a jamais proposé de système pour les utiliser. La question est de savoir si les jours de cours comptent comme des jours d'entreprise et, si c'est le cas, quels peuvent être les recours puisque j'ai donc acquis un bon nombre de RTT sur cette période...

3) Depuis le 1er janvier, un nouveau système de RTT existe. 0,7 heure acquise par jour travaillé. De même, ai-je acquis autant de RTT que de jours au contrat ou est-ce en fonction des jours de présence en entreprise?

4) Les RTT du personnel ont été payées fin avril (ou mars). Les heures au-delà de 14h ont été payées et les 14h créditées sur une sorte de compteur. Or, mes heures ont été écrêtées mais non payées... On m'a supprimé au moins 10h de RTT et je voudrais savoir si cela est normal que les autres aient été payés et pas moi qui suis en contrat pro...

5) Le SMIC ayant augmenté au 1er mai, ma paie n'a pas été revue à la hausse, est-ce normal sachant que nulle part il n'est écrit que je suis payée 80% du SMIC mais que l'on trouve cette information entre autre sur internet...

Je tiens à préciser que je n'ai pas encore signé mon bon pour solde de tout compte car je doute des sommes qui y sont mentionnées. Quels sont les recours en cas de fraude de la part de l'entreprise. Que dois-je faire?
Je vous remercie d'avance des informations que vous pourrez me donner, même si elles ne sont que partielles. Je suis tout juste entrée dans le monde du travail et je sens déjà l'arnaque à plein nez et ne sais trop comment faire...

Encore merci pour votre aide

1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
2 juil. 2008 à 12:40
Bonjour,
Les jours de congés sont calculés sur l'intégralité de la présence : école et entreprise.
Dans votre contrat de professionnalisation, il doit être mentionné le taux du smic applicable.
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