Que vaut l'accord Verbale aux yeux de la Loi
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jebediah
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mardi 1 juillet 2008
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1 juil. 2008 à 18:54
Maya - 1 juil. 2008 à 19:03
Maya - 1 juil. 2008 à 19:03
A voir également:
- Que vaut l'accord Verbale aux yeux de la Loi
- Bon pour accord - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
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- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Votre conversation a été "enregistrée" ?? Mais, qui prouve, aux yeux de la Loi que VOUS êtes bien la personne qui a "souscrit" cet achat ???
Si vous avez reçu cet article, restez de bonne foi et réglez le.
Si ce n'est pas le cas, la société ne peut vous contraindre. Vous n'avez rien signé et vous n'avez rien reçu non plus.
Votre conversation a été "enregistrée" ?? Mais, qui prouve, aux yeux de la Loi que VOUS êtes bien la personne qui a "souscrit" cet achat ???
Si vous avez reçu cet article, restez de bonne foi et réglez le.
Si ce n'est pas le cas, la société ne peut vous contraindre. Vous n'avez rien signé et vous n'avez rien reçu non plus.
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