Sujet Précédent Sujet Suivant

Modalités lors de la periode de préavis

rod -  
 issybass -
Bonjour,
je veux savoir si, pendant la période où vous adressez un préavis à votre bailleur,vous continuez toujours à payer régulièrement votre loyer?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
anana
 
Bonjour,

Le préavi est de 3 mois (sauf conditions particulières), et durant la période de préavi vous êtes redevable des loyer, sauf si le logement est reloué entre temps.
Cf. Art. 15 loi du 6 juillet 1989.
0
Réponse 2 / 2
issybass
 
Bonjour,

Je dépends de la convention SYNTEC.

Ma conjointe est mutée sur Amiens. Nous habitions dans le 92.

Je voudrais connaître la durée de mon préavis, suite à ma démission.

De quel texte dépend SVP cet accord?

Je ne suis pas cadre, je suis ETAM.

Merci d'avance
0

Discussions similaires

renouvellement de periode d'essai non signalé
willbe -
09fred91 -

25 réponses
questionnaires de périodes lacunaires CNAV
Carole -
AR -

2 réponses
justificatifs périodes lacunaires
MONALISA -
MONALISA -

8 réponses
lettre pour demenagement cause grossesse
chris -
Foyer -

7 réponses