Modalités lors de la periode de préavis
rod
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issybass -
issybass -
Bonjour,
je veux savoir si, pendant la période où vous adressez un préavis à votre bailleur,vous continuez toujours à payer régulièrement votre loyer?
je veux savoir si, pendant la période où vous adressez un préavis à votre bailleur,vous continuez toujours à payer régulièrement votre loyer?
2 réponses
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Bonjour,
Le préavi est de 3 mois (sauf conditions particulières), et durant la période de préavi vous êtes redevable des loyer, sauf si le logement est reloué entre temps.
Cf. Art. 15 loi du 6 juillet 1989. -
Bonjour,
Je dépends de la convention SYNTEC.
Ma conjointe est mutée sur Amiens. Nous habitions dans le 92.
Je voudrais connaître la durée de mon préavis, suite à ma démission.
De quel texte dépend SVP cet accord?
Je ne suis pas cadre, je suis ETAM.
Merci d'avance