Vente voiture avant contre-visite
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dolenn
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer cette vente? Dois je inscrire "vendue en l'état" quelque part?
Merci pour votre aide !
J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer cette vente? Dois je inscrire "vendue en l'état" quelque part?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Vente voiture avant contre-visite
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Révision avant vente voiture professionnel - Guide
- Document vente voiture - Guide
- Faut il envoyer dossier avant visite - Forum Louer un logement
2 réponses
voir le site
https://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique code de la route...je pense vous aurez des explications plus claires
au pire prenez attache avec le préfecture de votre département au service de cartes grises
https://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique code de la route...je pense vous aurez des explications plus claires
au pire prenez attache avec le préfecture de votre département au service de cartes grises
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