Vente voiture avant contre-visite
Fermé
dolenn
-
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer cette vente? Dois je inscrire "vendue en l'état" quelque part?
Merci pour votre aide !
J'ai une contre-visite à effectuer pour ma voiture suite au contrôle technique. Mais je souhaite la vendre sans effectuer les réparations, dans le délai de deux mois. Quelles formalités particulières dois-je accomplir? Comment effectuer cette vente? Dois je inscrire "vendue en l'état" quelque part?
Merci pour votre aide !
2 réponses
-
voir le site
https://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique code de la route...je pense vous aurez des explications plus claires
au pire prenez attache avec le préfecture de votre département au service de cartes grises -
Et on va t'envoyer la voiture par la poste .
Et payer en monnaie de singe
La législation juridique et financière évolue en permanence...