Delegation d'assurance et pret immo

Résolu/Fermé
zaza - 29 juin 2008 à 06:50
 alexandre - 22 sept. 2010 à 14:36
Bonjour,

J'ai acheté avec mon ami un appartement dont nous avons signé le 1er compromis le 5 avril.

Depuis, j'ai un conflit avec mon banquier après avoir renvoyé l'offre de pret signée.

Nous avons monté le dossier auprès de la banque avec certains engagements oraux du banquier, dont une réduction de 10% sur le montant de l'assurance. Nous avons aussi demandé le lissage des prets successifs puisque nous avions droit au PTZ (si le dossier était monté avant le 31 Mai).

A reception de l'offre de pret, nous constatons que certains engagements oraux ne figurent pas sur l'offre: le lissage n'est pas fait, nous devrons payer 60 euros de plus par mois après 8 ans de remboursement, et la banque a rajouté des garanties au départ facultative en matière d'assurance avec l'ajout "perte temporaire de travail"... ce qui augmentait le cout total de l'assurance...

Donc avec ces mauvaises surprises,je décide de faire une délégation d'assurance qui couvre toutes les garanties exigées pour un cout moindre, bien sûr!
Je rédige un courrier stipulant que je refusais d'adhérer à l'assurance groupe et fourni une attestation de mon assurance en précisant que les garanties fixées par cette police d'assurance sont les mêmes que celles exigées sur l'offre de pret.

J'envoie ce courrier et l'attestation d'asssurance en même temps que l'offre de prêt signée, dans les délais imposés en recommandé avec accusé de reception.

A la reception de notre dossier, notre banquier commence à nous dire que l'offre n'est plus valable car j'ai fait une délégation d'assurance, donc toutes les conditions de l'offre sont modifiées (plus droit au PTZ, taux augmenté...).

Je lui rappel que l'offre stipule bien que l'adhésion à leur assurance groupe est facultative et que l'emprunteur a droit d'y renoncer...
Je lui fourni également les textes de loi du code de la consommation à ce sujet.

Le banquier me donne comme argument qu'à partir du moment ou j'ai signé toutes les pages de l'offre, je m'engage à les honorer (assurance comprise ... ) et il nous fait attendre depuis 10j pour nous décourager, sachant que nous devons signer au plus tard dans 5 jours devant notaire !!

J'ai averti le notaire, l'assureur ... mais nous attendons toujours l'accord bancaire définitif (notamment pour renvoyer l'accord de la banque à mon assuranceur) et la banque doit renvoyé cet accord au notaire pour que celui-ci fixe une date de RDV pour la signature et que les fonds soient débloqués...

Je ne sais plus quoi faire avec cette banque qui fait blocus pour la finalisation, sachant que nous sommes pris de court au niveau des délais.

Qu'en pensez-vous? Suis-je dans mes droits? La banque peut-elle refuser le pret ? Que faire?
Merci de votre aide ou vos témoignages car je n'en dort plus, je ne sais plus quoi faire et l'attente est interminable!!!

9 réponses

merci tyutyu le bons tuyaux, effectivement les contrats proposés par ce site passent plus facilement aupres des banquier, apres plusieurs refus de ma banque j'ai pu souscrire a une assurance de pret moins cher grace au courtier assurance de pret pas cher
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la solution consite a accpter beaucoup de chose la premiere année j'ai ouvert plein de compte pris l'assurance habitation chez eux et l'assurance auto aussi.....donc eu un tres bon taux mais dans un an conformement a la loi bye bye
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Bonjour,

Je me permet de vous ecrire pour connaitre le denouement de votre situation car je suis dans la meme situation aujourd'hui.
Je suis inquiet car mon agent immobilier s'impatiente pour l'accord de pret et la banque ne veut bien sur pas valider l'offre de pret avec la delegation.
Merci d'avance.
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bonjour,

Je dois faire un exemple de courrier pour un jeune couple qui a acheté un bien ! Seulement la date de signature n'est pas prévu avant la seconde semaine d'août. Et ce couple est dehors à partir du 1er août car ils doivent rendre leur appt. à cette date ! les vendeurs bien compréhensible a la situation propose de leur donner les clefs avant la signature mais il veut et tout en ai à son honneur une garantie. Donc une décharge en cas de dommages causés, bien qu'il ai déjà une assurance d'établie ! Pourriez-vous me donner un modèle s'il vous plaît ! Dans l'attente de votre réponse, merci.
Cordialement, Mirza
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Bonjour,
Je souhaiterais connaître l'issue de votre dossier car nous rencontrons le même problème et devons signer chez le notaire en fin de mois.
Merci
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Bonjour,

J'ai contacté l'association QUE CHOISIR pour la défense des consommateurs qui m'a expliqué que la manière de procéder des banques est illégale, mais trés courante. Ils ont renvoyé un courrier à ladite banque en stipulant les textes de loi (loi MURCEF ...) ... la banque a fait la sourde oreille, le courrier n'a pas réussi à débloqué la situation.
Devant l'urgence de la situation (clause suspensive dépassé et préavis pour l'appartement que nous louions arrivant au terme) nous avons du accepter par dépis l'assurance de la banque (sans quoi la banque n'aurait pas débloquer les fonds, et nous nous serions retrouvés à la rue... car pour info, nous avons signé la vente chez notaire 2 jours avant le déménagement !!!).

Aujourd'hui, nous sommes en cours de changement d'assurance (nous avons fait appel à un agent d'assurance qui peut nous assurer mieux, moins chers, et avec les mêmes garanties que celles demandées par la banque à l'époque). A priori, l'emprunteur n'est pas engagé à être assuré par la même assurance pour la totalité de la durée du prêt et peut en changer à date anniversaire un an après la signature du contrat (il faut juste être vigilant au délais de préavis et faire des simulations dans d'autres assurances qq mois avant).

Bon courage, ce n'est pas une période facile, pleins de stress mais aujourd'hui, on est content de ne pas jeter tous les mois un loyer dans le vide !
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petit up ...

Help SVP !!!
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c'est bien fait, t'avais qu'a faire marcher le commerce plutot que de te la jouer perso !
Zoub
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Pas compris l'intervention de "planktamob", peux-tu approfondir ton propos?
Pour finir, nous avons céder à la pression de la banque même si leur malhonnêteté est prouvée et leur pratique abusive.
Vue la conjoncture actuelle, ça ne fait que conforter mon idée selon laquelle les banques sont des vraies pouritures!
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Biboun > zaza
3 mars 2009 à 18:40
Bonjour,

Je me trouves dans la même situation que vous sauf que nous avons eu une offre pret avec mention qu'il acceptait une assurance externe et maintenant ils sont revenus sur leur decision et insiste pour que l on prenne leur assurance et en plus propose moins de garanties.

Nous attendons ce credit depuis juin 2008 et on est vraiment au bout du rouleau, dans ce pays de merde il y a vraiment des gens pour faire chier

sur ce .... ciao
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Tu peux toujours faire une délégation d'assurance par la suite, ma banque a refusé dans un premier temps (été 2008), puis je les ai mis au pied du mur en leur présentant une demande de délégation d'assurance avec un contrat signé ailleurs (été 2009), ils ont commencé par refuser en contestant les garanties, mais l'assureur m'a fourni les extensions de garanties demandées, et la banque a accepté la délégation d'assurance.
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