Location d'un local de moins de 9 m²
Fermé
pierre
-
anabelle -
anabelle -
Bonjour,
je souhaite mettre en location une chambre de service de moins de 9 m² et de moins de 20 mètres cube. Je ne peux donc pas la louer en tant qu'habitation. Pour différentes raisons je ne peux pas non plus la louer en tant que local commercial. Je souhaite la louer en tant que débarras, local d'artiste, ou tout autre activitée non commercial. mais quel type de contrat et de bail dois-je faire ?
merci d'avance
je souhaite mettre en location une chambre de service de moins de 9 m² et de moins de 20 mètres cube. Je ne peux donc pas la louer en tant qu'habitation. Pour différentes raisons je ne peux pas non plus la louer en tant que local commercial. Je souhaite la louer en tant que débarras, local d'artiste, ou tout autre activitée non commercial. mais quel type de contrat et de bail dois-je faire ?
merci d'avance
A voir également:
- Location d'un local de moins de 9 m²
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...