A voir également:
- Rupture mandat exclu par un propriétaire
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
Aucune formalité chez le notaire ou qui que ce soit d'autres hormis mon offre d'achat qui, répondant aux conditions du mandat, est censée convenir au propriétaire. De ce côté-là, du moins, il est établi qu'à moins de retirer son bien de la vente, le propriétaire ne peut refuser mon offre pour vendre plus cher ailleurs (mandat exclusivité + acceptation complète de son mandat).
La question que je me pose, c'est plutôt de savoir au bout de combien de temps après avoir dénoncé le mandat d'exclusivité et refusé mon offre le propriétaire peut remettre son bien à la vente, et dans quelles conditions... A l'heure actuelle, s'il vend son bien à quelqu'un d'autre que moi, la rupture est considérée comme abusive, mais pour combien de temps ???
La question que je me pose, c'est plutôt de savoir au bout de combien de temps après avoir dénoncé le mandat d'exclusivité et refusé mon offre le propriétaire peut remettre son bien à la vente, et dans quelles conditions... A l'heure actuelle, s'il vend son bien à quelqu'un d'autre que moi, la rupture est considérée comme abusive, mais pour combien de temps ???
bonjour , deja il y'a un probleme si il a mis son appartement en vente en exclusivité dans une agence il n'a pas le droit de donner un autre mandat a une autre agence ni de vendre seul son appartement .ensuite si vous faite une offre au prix du mandat il est obligé d'accepter l'offre .si l'agence ne l'oblige pas elle ne fait pas son travaille .pour resilier un mandat exclusif il faut envoyer un courrier en recommandée en respectant un preavis de 15 jours . de plus lorsque l'on signe un mandat exclusif il est irrevocable pendant 3 mois . demander a l'agence une copie du mandat et le courrier que le proprietaire lui a envoyé afin d'avoir toutes les dates.
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
27 juin 2008 à 14:16
27 juin 2008 à 14:16
Bonjour,
Est ce que le formalités avaient débuté auprès du notaire ? Aviez vous l'accord définitif de votre banque ? Que disait l'offre d'achat ?
Est ce que le formalités avaient débuté auprès du notaire ? Aviez vous l'accord définitif de votre banque ? Que disait l'offre d'achat ?
Aucune formalité chez un notaire puisque je n'ai fait qu'une offre d'achat répondant au mandat du propriétaire. De même, pas d'accord de banque autre que de principe puisque les banques attendent les compromis pour monter des dossiers qui ne soient pas virtuels.
En ce qui concerne l'accord entre le vendeur et moi :
Le mandat du propriétaire donne clairement l'exclusivité à l'agence pour vendre son bien situé à tel endroit au prix X.
Mon offre d'achat consiste à m'engager à acheter le bien situé à tel endroit au prix X demandé.
En ce qui concerne l'accord entre le vendeur et moi :
Le mandat du propriétaire donne clairement l'exclusivité à l'agence pour vendre son bien situé à tel endroit au prix X.
Mon offre d'achat consiste à m'engager à acheter le bien situé à tel endroit au prix X demandé.