Droit d'héritage

Résolu
natdem - 27 juin 2008 à 07:56
 natdem - 27 juin 2008 à 10:32
Bonjour,

voici en quelques lignes la situation ,

mon père vient de décéder d'une longue maladie, dès le lendemain de l'enterrement ma mère a réunie les enfants (nous sommes 3 dont un a 2 enfants), pour nous dire je la cite: " le seul héritage que vous avez est 25% à vous 3 du capital immobilier de la maison, vous l'aurez avec ma part à ma mort, donc ne vous attendez pas à avoir de l'argent!"

Pour poser un peu le contexte familial, i l faut savoir que ma mère voulez divorcer de mon père avant sa maladie, qu'elle est en retraite depuis ses 37 ans, et qu'elle a toujours vécu avec l'argent de mon père (qui était en retraite depuis 1 an), en effet il avait décider d'un commun accord de ne pas demander le divorce (l'un pour des raisons financières, l'autre pour ne pas être seul face à la maladie).

Suite à une accumulation d'affronts à la mémoire de mon père ces derniers jours (cela fait que 5 jours qu'il nous a quitté,qu'elle a voulu faire dormir l'un d'entre nous dans le lit de notre père sous prétexte qu'elle avait changeait les draps, nous a demandé de la débarrasser toutes les affaires qui était déjà en carton, et qu'elle mettait la maison en vente pour partir dans le Sud!); on vient à douter de sa parole au sujet de l'héritage.

D'un commun accord de la fratrie on a décidé d'aller un peu à la pèche aux info car on ne pas supporter l'idée qu'elle puisse profiter plus que de droit de la mort de notre père.

Alors voici enfin mes questions:

Elle nous a dit qu'il n'avait de testament d'établi, ni de contrat de mariage, donc de ce fait il n'y avait pas de rendez-vous avec un notaire pour parler de l'héritage laisser par papa, est-ce vrai?

Sachant que mon père avait un PEL, un compte à lui et le compte joint, ma mère nous a dit juste qu'elle avait dû fermer ses comptes et à seulement garder le compte joint où elle doit prochainement retirer le nom de mon père, avait-elle le droit de faire ça ?

Mes parents ont 2 voitures dont l'une au nom de mon père. A t'elle tous les droits dessus?

Elle nous a dit que maintenant qu'elle toucherait en plus de sa retraite, juste la réversion de la retraite de papa (2500 euros) et que maintenant qu'elle allait avoir du mal à couvrir les factures et impôts de la maison (d'où la vente rapide!). N'a t'elle pas le droit à d'autres aides dû au décès de son mari?

Sachant que pour nous que c'est important que "cette comédie" ne dure pas après la mort de mon père, on voudrait vraiment faire la clarté sur les propos de ma mère.

Merci d'avance pour vos réponses, qui nous aidera peut-être à être plus objectif (vu la rancœur que l'on porte à notre chère mère!) face à nos prochains choix sur cette situation.

1 réponse

Bonjour,
De votre première question découle quasiment réponse à toutes les autres. IL VOUS FAUT faire ouvrir la succession. Le fait qu'il n'y ait ni testament, ni contrat de mariage n'a strictement aucun rapport.
Vous, enfant héritier réservataire, devez aller voir un notaire, si votre mère ne veut pas le faire, afin de lancer la procédure. Au terme de cette procédure seront réglés le sort de l'immobilier, des comptes et placements bancaires, automobiles, etc.

Quant à affirmer que les enfants n'obtiendront que 25 % du patrimoine immobilier, j'ignore d'où cela sort mais sachez que c'est pur délire. De même, vendre le bien est inenvisageable sans votre accord.
Je vous met ci-dessous les notions de base relatives à la transmission du patrimoine :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds10 succession qui herite.php3

Pour ce qui concerne ses prétendus problèmes de revenus, si l'on additionne sa retraite (une proportionnelle de la fonction publique, c'est ça non ?) et la réversion, ça fera quand même plus que ce que gagnent pas mal de Français... en travaillant !
http://www.minefi.gouv.fr/pensions/notices/pdf/reversion.pdf

Donc, pour vous, première chose à faire : contacter un notaire. Ne vous inquiétez pas, il vous guidera dans toutes les démarches à effectuer.

Pour conclure avec un petit sourire, même si vous n'avez pas le coeur à ça, comme apparemment elle n'a pas trop bon caractère, dites-lui que dans le sud on n'a pas trop envie de la recevoir...
Cordialement.
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Merci pour votre réponse si rapide et clair.

Je pense que vous avez bien cerné , d'un côté le but de mon message, et de l'autre la personnalité de ma mère; je vous dirai même que malgré les circonstances vous m'avez fait sourire avec votre dernière phrase !!

Juste une dernière question:
Peut-on prendre n'importe quel notaire? (pas celui de la famille) et pour le rdv faut t'il la présence des 3 enfants? (une de mes soeurs est déjà parti ce matin vu que ma mère lui a dit qu'il n'y avait pas de formalités à notre niveau.

et encore merci de votre gentillesse.
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