Congé maternité supplémentaire au congé légal
VRFD
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JennyJ91 -
JennyJ91 -
BONJOUR
J'ai accouché fin de l'année dernière et je me suis rendu compte que mes conventions collectives (courtage d'assurances) prévoyaient un congé supplémentaire de 4 semaines en plus du congé légal. Ce congé est-il payé ou sans solde? Merci de votre réponse.
J'ai accouché fin de l'année dernière et je me suis rendu compte que mes conventions collectives (courtage d'assurances) prévoyaient un congé supplémentaire de 4 semaines en plus du congé légal. Ce congé est-il payé ou sans solde? Merci de votre réponse.
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5 réponses
Rien justement...
Extrait :
"Maternité et adoption : durée minimale du congé de maternité fixée à 20 semaines (hors congé pathologique). A partir de 1 an de présence dans l'entreprise (ce qui est le cas...) au 6eme mois de grossesse ou au moment de l'adoption, maintien du salaire net, sous déduction des IJ versées par la SS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance, endant la durée du congé maternité ou d'adoption."
Donc rien n'est précisé concernant le paiement de ces 4 semaines supp (puisque congé légal est de 16 semaines...)
Ma question est donc est-ce un congé payé ou sans solde?
Extrait :
"Maternité et adoption : durée minimale du congé de maternité fixée à 20 semaines (hors congé pathologique). A partir de 1 an de présence dans l'entreprise (ce qui est le cas...) au 6eme mois de grossesse ou au moment de l'adoption, maintien du salaire net, sous déduction des IJ versées par la SS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance, endant la durée du congé maternité ou d'adoption."
Donc rien n'est précisé concernant le paiement de ces 4 semaines supp (puisque congé légal est de 16 semaines...)
Ma question est donc est-ce un congé payé ou sans solde?
Bonjour Sabrina
Je n'ai jamais obtenu de réponse à ma question via ce site mais j'ai fait directement le point avec mon employeur : ce délai supplémentaire étant prévu par notre convention, collective, il n'a pas d'autre choix que de nous payer. Il y a donc ben maintien du salaire. Je dois voir prochainement les modalités exactes de rénumération mais il n'y a pas de perte de salire, ça c'est une certitude ! Alors profites bien de bébé durant ce délai supplémentaire !
Jenny
Je n'ai jamais obtenu de réponse à ma question via ce site mais j'ai fait directement le point avec mon employeur : ce délai supplémentaire étant prévu par notre convention, collective, il n'a pas d'autre choix que de nous payer. Il y a donc ben maintien du salaire. Je dois voir prochainement les modalités exactes de rénumération mais il n'y a pas de perte de salire, ça c'est une certitude ! Alors profites bien de bébé durant ce délai supplémentaire !
Jenny
Abscence de conventions collectives dans une entrerprise de courtage en assurance à l'ile de la reunion est ce légale ????
Bonjour,
J'aurai aimé savoir si VRDF pouvait nous éclairer sur sa question à laquelle elle a dû avoir réponse depuis ???
Parce que je suis enceinte, travaille dans un cabinet de courtage et bien de découvrir cette extension du congé maternité.
Seulement, je me pose la question du paiement de cette extension ????
Dans le droit du travail, si j'ai bien compris, ils disent que le salaire est maintenu dans les même conditions prévues par la convention qu'un arrêt maladie. Ca veut bien dire qu'il s'agit d'un congé rémunéré ?
Quelqu'un peut-i m'aider ???
Merci d'avance
J'aurai aimé savoir si VRDF pouvait nous éclairer sur sa question à laquelle elle a dû avoir réponse depuis ???
Parce que je suis enceinte, travaille dans un cabinet de courtage et bien de découvrir cette extension du congé maternité.
Seulement, je me pose la question du paiement de cette extension ????
Dans le droit du travail, si j'ai bien compris, ils disent que le salaire est maintenu dans les même conditions prévues par la convention qu'un arrêt maladie. Ca veut bien dire qu'il s'agit d'un congé rémunéré ?
Quelqu'un peut-i m'aider ???
Merci d'avance
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"Maternité et adoption : durée minimale du congé de maternité fixée à 20 semaines (hors congé pathologique). A partir de 1 an de présence dans l'entreprise (ce qui est le cas...) au 6eme mois de grossesse ou au moment de l'adoption, maintien du salaire net, sous déduction des IJ versées par la SS et, le cas échéant, par le régime de prévoyance, pendant la durée du congé maternité ou d'adoption."
C'est on ne peut plus clair
a priori il parle du maintien pr le congé légal pcq c'est déduction faite des IJ SS... et la sécu n'intervient pas pr le congé supp!
donc ce n'est pas si évident que ça et j'aimerai pouvoir être sure a 100% pcq mon patron lui me dit que c'est un congé sans solde! mais je suis sceptique sur ce point... voila le but de ma demande! et si je veux pouvoir prétendre a qq chose auprès de mon boss il faut vraiment que ça me soit confirmé
J'ai exactement le même probleme, ces congés supplèmentaires doivent ils etre pris avant ou apres le conge maternite de base?