Donation au dernier vivant puis décés
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père vient de décéder, il a quatre enfants, sa femme, notre mère à tous, est décédée il y a 14 ans.
Au décés de notre mère, nous avons accepté qu'il reste à son domicile en "refusant" notre part. ( je ne suis pas notaire désolé pour les termes).
Nous venons de recevoir du notaire effectuant la succession le document qui détaille son patrimoine.
Il y figure ses différents comptes et sa maison pour laquelle un compromis de vente à été signé avant son décés pour un montant de 200000 €. La signature définitive devant s'effectuer dans les jours qui viennent.
Nous sommes surpris de constater qu'il n'est repris que la moitié du montant de cette vente dans la succession. Le notaire nous explique que la renonciation de nos droits, lors du décès de notre mère revient à l'Etat.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point particulier.
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement.
Mon père vient de décéder, il a quatre enfants, sa femme, notre mère à tous, est décédée il y a 14 ans.
Au décés de notre mère, nous avons accepté qu'il reste à son domicile en "refusant" notre part. ( je ne suis pas notaire désolé pour les termes).
Nous venons de recevoir du notaire effectuant la succession le document qui détaille son patrimoine.
Il y figure ses différents comptes et sa maison pour laquelle un compromis de vente à été signé avant son décés pour un montant de 200000 €. La signature définitive devant s'effectuer dans les jours qui viennent.
Nous sommes surpris de constater qu'il n'est repris que la moitié du montant de cette vente dans la succession. Le notaire nous explique que la renonciation de nos droits, lors du décès de notre mère revient à l'Etat.
Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point particulier.
Merci pour vos éclaircissements
Cordialement.
A voir également:
- Donation au dernier vivant puis décés
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
1 réponse
Bonjour,
Comment le notaire a rédigé l'acte il y a 14 ans ?
Vous a t-il bien expliquer ce qu'il allait se passer ?
Pourquoi avez vous refuser la succession il y a 14 ans ?
Pourquoi ne pas avoir garder la nue-- propriété et donner à votre père l'usufruit (le droit de l'habiter jusqu'à son décès) ?
Chacun des 4 enfants peut avoir son notaire. Le plus simple est de demander à un autre notaire de vous assister.
Comment le notaire a rédigé l'acte il y a 14 ans ?
Vous a t-il bien expliquer ce qu'il allait se passer ?
Pourquoi avez vous refuser la succession il y a 14 ans ?
Pourquoi ne pas avoir garder la nue-- propriété et donner à votre père l'usufruit (le droit de l'habiter jusqu'à son décès) ?
Chacun des 4 enfants peut avoir son notaire. Le plus simple est de demander à un autre notaire de vous assister.
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