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bonjour, j'ai un probleme avec mon colca.Mon 3ième enfant est né en septembre 2007,mon congé maternité payé a suivit jusqu'au début janvier .Lorsque je suis allée à la caf pour prendre le colca, on m'a dit de faire une lettre à mon patron pour dire que je prendrai un congé d'1 an donc de janvier 2008 à janvier 2009 .Or à ce jour la caf m'arrete les versements de mon colca et je me retrouve donc dans la M... puisque mon patron m'a remplace jusqu'a janvier . Pouvez- vous m'indiquer le texte de loi sur le colca ?
26 août 2008 à 12:58
Code de la Sécurité Sociale Articles L 531-4 à L531-16-1
Vous pouvez éventuellement chercher les circulaires de la Direction de la Sécurité Sociale en partant du site service public.fr
18 août 2010 à 21:08