Taxe ordures ménagères déduite de la caution
Fred
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élodie -
élodie -
Bonjour,
J'ai loué en juin 2007 un logement meublé pour 1 an avec un colocataire (je suis étudiant).
A la signature du bail il était prévu un loyer mensuel de 300 euros chacun (soit 600€ au total). Nous avons déposé une caution de 1200 euros au total.
Sur le bail, la partie "charges locatives" était barrée, il n'y avait que la partie montant du loyer : 600,00 sans aucune autre mention.
Nous avons fait l'état des lieux et le propriétaire devait nous rendre les cautions versées (600 euros chacun)
Nous avons reçu chacun un chèque duquel a été déduit à notre grande surprise la taxe pour ordures ménagères, soit 100€ au prorata des 10 mois de loc, soit (100/12)x10=83.33 donc 41.66 chacun en moins des 600€.
Comme preuve, le propriétaire a fait une copie de sa taxe d'habitation 2007 sur laquelle figurent ces 100€.
Question :
- A-t-il le droit de nous déduire cette somme, sachant que ce n'était marqué nulle part (le contrat de loc était un contrat pré-imprimé standard, je suppose un document officiel ?
- Peut-il nous déduire une somme de 2007 alors que nous avons occupé le logement en partie en 2008 et rien ne prouve que la taxe ordures ménagères qui lui sera imposée en 2008 sera la même ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai loué en juin 2007 un logement meublé pour 1 an avec un colocataire (je suis étudiant).
A la signature du bail il était prévu un loyer mensuel de 300 euros chacun (soit 600€ au total). Nous avons déposé une caution de 1200 euros au total.
Sur le bail, la partie "charges locatives" était barrée, il n'y avait que la partie montant du loyer : 600,00 sans aucune autre mention.
Nous avons fait l'état des lieux et le propriétaire devait nous rendre les cautions versées (600 euros chacun)
Nous avons reçu chacun un chèque duquel a été déduit à notre grande surprise la taxe pour ordures ménagères, soit 100€ au prorata des 10 mois de loc, soit (100/12)x10=83.33 donc 41.66 chacun en moins des 600€.
Comme preuve, le propriétaire a fait une copie de sa taxe d'habitation 2007 sur laquelle figurent ces 100€.
Question :
- A-t-il le droit de nous déduire cette somme, sachant que ce n'était marqué nulle part (le contrat de loc était un contrat pré-imprimé standard, je suppose un document officiel ?
- Peut-il nous déduire une somme de 2007 alors que nous avons occupé le logement en partie en 2008 et rien ne prouve que la taxe ordures ménagères qui lui sera imposée en 2008 sera la même ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
La taxe ordures ménagères est due par l'utilisateur, dans votre cas vous, les locataires, (logique), il est donc normal que votre bailleur retienne cette taxe sur votre DG. Sur le bail, la partie "charges locatives" était barrée Par contre bien que je pense que dans son esprit "charges locatives était l'électricité des communs et parfois l'eau, il n'aurait pas dû rayer cette ligne, cela rend la situation équivoque, car la TOM est une charge récupérable. Ce qui aurait été plus embêtant pour lui c'est s'il y avait marqué" charges incluses"
Pour le calcul, il a pris 2007 comme référence, vous êtes gagnant, car je n'ai jamais vu une taxe diminuer.
Je pense sincèrement que cette retenue est normale et légale.
La taxe ordures ménagères est due par l'utilisateur, dans votre cas vous, les locataires, (logique), il est donc normal que votre bailleur retienne cette taxe sur votre DG. Sur le bail, la partie "charges locatives" était barrée Par contre bien que je pense que dans son esprit "charges locatives était l'électricité des communs et parfois l'eau, il n'aurait pas dû rayer cette ligne, cela rend la situation équivoque, car la TOM est une charge récupérable. Ce qui aurait été plus embêtant pour lui c'est s'il y avait marqué" charges incluses"
Pour le calcul, il a pris 2007 comme référence, vous êtes gagnant, car je n'ai jamais vu une taxe diminuer.
Je pense sincèrement que cette retenue est normale et légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que dois je faire ???
Pour exemple chez nous en 1 an la taxe a quadruplé, c'est énorme, mais elle est divisé entre les locataires.
Exemple 400 euros pour 4 locataires ca fait 100 chacun.
400 euros pour 2 locataires ca fait 200 chacun.
oui et fait croire aux gens que les loyers augmentent à cause des propriétaires.!!!!!