Déclarer revenus locatifs meublé non résident
Résolu
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9 réponses
Erreur: les non-résidents ne sont pas soumis aux contributions sociales sur leur revenus du patrimoine: donc pas de CSG sur les revenus issus de la location meublée, qu'il faut indiquer en 5NO, de la déclaration 2042C, sans mentionner le nom du locataire ni adresse.
Pour un loyer de 1500€ par mois:
recettes brutes (5NO): 18 000
recettes nettes: 5 220
tx d'imposition, art 197-A: 20%
IR à payer: 1044 €
CSG: non applicable.
Pour un loyer de 1500€ par mois:
recettes brutes (5NO): 18 000
recettes nettes: 5 220
tx d'imposition, art 197-A: 20%
IR à payer: 1044 €
CSG: non applicable.
Utilisateur anonyme
21 mai 2009 à 09:08
21 mai 2009 à 09:08
tu as sans doute raison pour les nonresidents
concernat l'adresse du locataire l'an dernier j'ai rempli une case avec l'adresse du locataire
et cette anne je la trouve pas.....sur la 2042C
a+
concernat l'adresse du locataire l'an dernier j'ai rempli une case avec l'adresse du locataire
et cette anne je la trouve pas.....sur la 2042C
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Badaro2
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jeudi 9 septembre 2010
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9 septembre 2010
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9 sept. 2010 à 13:52
9 sept. 2010 à 13:52
Bonjour. Je viens de recevoir mon avis d'imposition sur les revenus 2009. Surprise de voir qu'aucun abattement n'est reporté sur le montant du loyer déclaré. L'impôt se monte à 20% du montant déclaré !!!! Y a-t-il une erreur ???
Bonjour, je suis dans le même cas que toi cette année...
Comment as tu declaré ton revenu sur l'appartement meublé?
Merci de ton aide :)
Comment as tu declaré ton revenu sur l'appartement meublé?
Merci de ton aide :)
Vous relevez du régime des micro-entreprises. Vous n'avez pas à remplir de déclaration spéciale, vous portez le montant des recettes brutes sur votre déclaration des revenus N°2042 C, rubrique 5C, ligne NO. En 2007, le calcul de l'impot était effectué après application d'un abattement de 71 % (qui ne pouvait être inférieur à 305 Euros).
Le montant de l’impôt est calculé dans les conditions prévues à l’article 197-A- a et 197 -I - 1 du Code Général des Impôts, c’est à dire par application du barème progressif de l’impôt et du système du quotient familial, mais le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 20 % .
Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française (voir rubrique 8 ligne TM de la déclaration des revenus n°2042). Dans ce sa, il faut également joindre la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Le montant de l’impôt est calculé dans les conditions prévues à l’article 197-A- a et 197 -I - 1 du Code Général des Impôts, c’est à dire par application du barème progressif de l’impôt et du système du quotient familial, mais le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 20 % .
Toutefois, lorsque le contribuable justifie que le taux moyen de l’impôt français sur l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère serait inférieur à ce taux, ce taux moyen est applicable à ses revenus de source française (voir rubrique 8 ligne TM de la déclaration des revenus n°2042). Dans ce sa, il faut également joindre la copie certifiée conforme de l’avis d’imposition émis par l’administration fiscale de votre Etat de résidence et le double de la déclaration de revenus souscrite dans ce même Etat à raison des revenus de l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Bonjour,
Nous habitons également à l'étranger donc non-résident en France et nous allons loués notre maison en France en meublée. Le montant de l'abbatement(71%) n'a t-il pas changé en 2009? Pourriez vous me donner le calcul précis pour connaitre le montant de l'imposition si par exemple nous louons 15OO€/mois.
Doit-on payer la taxe professionelle, la CSG etc..
Merci pour vos réponses.
Nous habitons également à l'étranger donc non-résident en France et nous allons loués notre maison en France en meublée. Le montant de l'abbatement(71%) n'a t-il pas changé en 2009? Pourriez vous me donner le calcul précis pour connaitre le montant de l'imposition si par exemple nous louons 15OO€/mois.
Doit-on payer la taxe professionelle, la CSG etc..
Merci pour vos réponses.
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Je suis désolé mais l'on déclare les loyers SANS les charges locatives! Et encore heureux vu qu'on ne gagne pas cet argent! Puisqu'il repart dans les appels de charges!
Demande de précision : le loyer à déclarer inclut-il les charges locatives (payées par le locataire au bailleur) ?
Dans le même cas depuis quelques années, oui, tout le revenu est à inclure y compris les charges locatives.
Comme dit précedemment, il y a tout de même un abattement de 70%, il ne faut pas trop demander tout de même, c'est déjà tellement avantageux !
qu'ils ont décidé de modifier ces conditions l'année prochaine...
Comme dit précedemment, il y a tout de même un abattement de 70%, il ne faut pas trop demander tout de même, c'est déjà tellement avantageux !
qu'ils ont décidé de modifier ces conditions l'année prochaine...
Maintenant c'est quand me beaucoup moins avantageux!
* Déclaration des loyers bruts, donc avec charges locatives et frais de gestion si on passe par une agence immobilière, aucune déduction (travaux, acaht mobilier...) donc on est imposéssur une somme beaucoup plus importante
* abattement de 50% au lieu de 71% avant 2009
* sur les 50% restant et incorporés a l'IR, paiement de la CSG : encore 12%!!!
aie aie aie
* Déclaration des loyers bruts, donc avec charges locatives et frais de gestion si on passe par une agence immobilière, aucune déduction (travaux, acaht mobilier...) donc on est imposéssur une somme beaucoup plus importante
* abattement de 50% au lieu de 71% avant 2009
* sur les 50% restant et incorporés a l'IR, paiement de la CSG : encore 12%!!!
aie aie aie
2 questions qui n'ont pas encore clairement ete repondues:
- inclut-on les charges?
- comment as-tu fixe le taux d'imposition dans ton exple?
Merci
- inclut-on les charges?
- comment as-tu fixe le taux d'imposition dans ton exple?
Merci
Il s'agit bien des revenus locatifs pour les résidents à l'étranger : Les revenus locatifs sont à reporter hors-charges.Il n'y a pas de CSG, le taux d'imposition est forfaitaire (20 %) sauf si on peut prouver que les sommes déclarées à l'étranger pour paiement de l'impôt sur le revenu (et cet impôt ayant été payé dan le pays de résidence) nous aurait fait "rentrer" dans une tranche d'imposition plus faible, si ces dits-revenus avaient été déclarés en france.
La législation juridique et financière évolue en permanence...