Litige avec mon bailleur qui est une mairie

mara - 24 juin 2008 à 20:25
pmd92 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2008 - 3 déc. 2008 à 21:42
Bonjour,je suis artiste sculpteur locataire d'un atelier logement dans une maison en pierre de caractaire (loué par une mairie) au bout de 20 ans on ne veux plus me renouveler le bail de mon logement ,car celui ci n'est plus conforme aux normes (selon la mairie) ,on refuse de le mettre aux normes ,et on me propose de me reloger dans un appartement qui ne me convient pas du tout ,suis je obliger d'accepter et quel sont mes droits et recours ? car je ne souhaite pas quitter mon logement que j'ai amménager selon mes besoins et mon mode de vie depuis 20 ans.... pour un logement social asseptisé
merci de vos réponses

2 réponses

hello, je suis moi même dans un cas assez semblable avec une Mairie, tu peux me joindre sur mon e mail stp, je souhaiterai savoir où tu en es à présent ? et aussi te donner 2 à 3 pistes si possible au travers de ma propre expérience ... see you pm
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merci pour ta réponse
depuis mon message....
j'ai pris un avocat pour defendre mes droits et exiger de la mairie de faire une expetrise de mon logement,apres plusieurs mois j'au réussi a obtenir une date pour l'expertise
elle aura lieu le 9 décembre
pour l'instant j'ai toujours espoir , sauf que mon bail s'arrête en théorie à la fin décembre donc il faut que ca bouge vite ...
je serais contente de connaitre votre expérience ...M
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pmd92 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2008
3 déc. 2008 à 21:42
bonsoir mara, merci beaucoup d'avoir si vite répondu ..
je suis content pour toi car tu sembles bien savoir te défendre .. cette expertise est-ce pour prouver que ton appartement est aux normes ? ..

De mon côté c'est assez délicat :
il s'agit d'une maison à la campagne complètement restaurée et rénovée par mes parents, sur prés de 25 ans de location .. j'ai perdu mon papa en 1995 et ma douce maman s'en est allée il y a à peine 3 semaines .. c'est un grand choc moral et affectif .. d'autant plus violent que le propriétaire (la mairie) ne respecte pas le moindre délai compte tenu du deuil : je viens de recevoir du Maire une lettre expliquant que si je souhaite reprendre la location à mon nom, il me faudra d'abord :
1) accepter des travaux de rénovation d'électricité et des sanitaires (qui n'ont absolument pas lieu d'être)
2) accepter une augmentation du loyer de + 125% !!!
Sinon je dois " débarasser les lieux " le 31 décembre 2008 !!
Autrement dit la mairie fait semblant d'ignorer que c'est ma famille qui a fait de ce "local communal" vétuste et à moitié abandonné il y a 25 ans .. une vraie jolie "résidence principale" en investissant dans des travaux importants ( salle de bain + électricité + 4 poeles au bois + 1 grande cheminée avec insert + 4 paires de volets en bois + 1 portail de grange à double battant en bois + 1 antenne parabolique + lignes tél numérique orange internet + 1 jardin potager + plantation de 5 arbres + entretien jardin et fleurs sur 25 ans + vigne vierge et lierre .. etc

Actuellement le hic c'est l'absence de mon nom sur le bail de mes parents ..
j'espère trouver une " jurisprudence " qui confirme que je suis dans mon droit ..
de mon côté je propose à la mairie de reprendre le Bail en l'état et je refuse tous travaux qui ne soit pas absolument nécessaire ou obligatoire, car on le voit bien, le but de la mairie c'est surtout d'augmenter le loyer.
Crois tu que je dois moi aussi faire une expertise ?

nb : as tu un myspace ou un site pour voir tes oeuvres ?
je suis moi même artiste photographe, graphiste, réalisateur et concepteur visuel depuis plus de 15 ans.

bonne soirée
pm
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