2 réponses
Bonjour,
L'intérêt de retard est de 0,40 %/mois.
Les acomptes viennent en déduction de la base de calcul pour les éventuels 10 % de majoration.
L'intérêt de retard est de 0,40 %/mois.
Les acomptes viennent en déduction de la base de calcul pour les éventuels 10 % de majoration.
Bonsoir,
Votre notaire doit être amoureux, ceci excusant ces absences.....
Ceci dit, pour établir une déclaration de succession, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce n'est en rien une nécessité, en dehors des liquidations de communautés complexes, cela peut paraître facile, il y a des formulaires pour ça, ou parmi vos relations, vous pouvez connaître une personne de l'enregistrement ou un clerc de notaire.
Souvent, la déclaration est longue à dresser à cause des éléments à regrouper, les établissements bancaires sont souvent trés longs à répondre, quelquefois plusieurs mois.
Pour éviter les pénalités, vous pouvez déposer une feuille d'acompte pour interrompre les pénalités, et il est possible de demander par la suite une demande de remise de pénalités, cela dépend souvent du bon ou mauvais vouloir du responsable de l'administration.
Ceci dit, j'ai déjà vu des employés de l'enregistrement établir des déclarations de succession, pour le compte de leur connaissance...
Vous pouvez changer de notaire, c'est exact, une petite astuce, s'il y a une étude nouvellement créée dans votre secteur, il y a de fortes chances que le personnel n'estt pas surchargé. N'étant pas devin, mais enfin, la personne qui vous dit être surchargée n'était elle pas un clerc proche de la retraite...... Le vieux loup de mer connaît les obstacles, par expérience....
Votre notaire doit être amoureux, ceci excusant ces absences.....
Ceci dit, pour établir une déclaration de succession, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, ce n'est en rien une nécessité, en dehors des liquidations de communautés complexes, cela peut paraître facile, il y a des formulaires pour ça, ou parmi vos relations, vous pouvez connaître une personne de l'enregistrement ou un clerc de notaire.
Souvent, la déclaration est longue à dresser à cause des éléments à regrouper, les établissements bancaires sont souvent trés longs à répondre, quelquefois plusieurs mois.
Pour éviter les pénalités, vous pouvez déposer une feuille d'acompte pour interrompre les pénalités, et il est possible de demander par la suite une demande de remise de pénalités, cela dépend souvent du bon ou mauvais vouloir du responsable de l'administration.
Ceci dit, j'ai déjà vu des employés de l'enregistrement établir des déclarations de succession, pour le compte de leur connaissance...
Vous pouvez changer de notaire, c'est exact, une petite astuce, s'il y a une étude nouvellement créée dans votre secteur, il y a de fortes chances que le personnel n'estt pas surchargé. N'étant pas devin, mais enfin, la personne qui vous dit être surchargée n'était elle pas un clerc proche de la retraite...... Le vieux loup de mer connaît les obstacles, par expérience....
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, je me sens moins démuni. Vus les délais et les menaces de me faire payer des heures du travail (?) déjà accompli (??) (que je ne pourrais de toute façon jamais vérifier ni contester) si je m'en vais, je crois être contraint de garder ce notaire, mais en faisant du forcing.
Il y a une chose que je ne m'explique pas: ce sont les 10% de pénalités (en plus des éventuels 0,75/mois) dont m'a parlé le service des impôts en cas de retard dans le dépôt de la déclaration. Je ne parviens pas à voir d'où ça sort. Surtout qu'on m'a dit que ces 10% seront à payer, qu'il y ait acompte ou pas.
Bien cordialement,
Lama
PS: Je confirme que vous devez être un peu devin.
Merci beaucoup pour votre réponse, je me sens moins démuni. Vus les délais et les menaces de me faire payer des heures du travail (?) déjà accompli (??) (que je ne pourrais de toute façon jamais vérifier ni contester) si je m'en vais, je crois être contraint de garder ce notaire, mais en faisant du forcing.
Il y a une chose que je ne m'explique pas: ce sont les 10% de pénalités (en plus des éventuels 0,75/mois) dont m'a parlé le service des impôts en cas de retard dans le dépôt de la déclaration. Je ne parviens pas à voir d'où ça sort. Surtout qu'on m'a dit que ces 10% seront à payer, qu'il y ait acompte ou pas.
Bien cordialement,
Lama
PS: Je confirme que vous devez être un peu devin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2008 à 12:39
Lama