Abattement de clôture
petite_anne45
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Bonjour,
Je suis actuellement colocataire d'une maison dont le terrain est clôturé. Récemment, le propiétaire a vendu une partie du terrain à l'arrière de la maison et pour que les nouveaux propriétaires puissent passer, toute la cloture d'un coté va être enlevée! Peut-on exiger à notre propriétaire de recloturer avec le nouveau bornage? En effet, si celui ci ne l'envisage pas, nous aurons un portail est un terrain cloturé sur 3 cotés... cela semble complétement absurde!! Merci pour vos réponses!
Je suis actuellement colocataire d'une maison dont le terrain est clôturé. Récemment, le propiétaire a vendu une partie du terrain à l'arrière de la maison et pour que les nouveaux propriétaires puissent passer, toute la cloture d'un coté va être enlevée! Peut-on exiger à notre propriétaire de recloturer avec le nouveau bornage? En effet, si celui ci ne l'envisage pas, nous aurons un portail est un terrain cloturé sur 3 cotés... cela semble complétement absurde!! Merci pour vos réponses!
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1 réponse
Salut,
il faut savoir à qui appartient la clôture : à vous deux (mitoyenneté) ou à celui qui l'a ôtée ?
Dans le cas d'une mitoyenneté, elle ne peut pas être ôtée sans l'accord des deux propriétaires. Dans l'autre cas, le propriétaire fait ce qu'il veut.
Mais il certain que votre propriétaire vous doit dédommagement si le bien vient à être modifié...
il faut savoir à qui appartient la clôture : à vous deux (mitoyenneté) ou à celui qui l'a ôtée ?
Dans le cas d'une mitoyenneté, elle ne peut pas être ôtée sans l'accord des deux propriétaires. Dans l'autre cas, le propriétaire fait ce qu'il veut.
Mais il certain que votre propriétaire vous doit dédommagement si le bien vient à être modifié...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, la clôture va être retirée pour que le nouveau propriétaire puisse faire un passage pour accéder derrière... résultat, il va y avoir un chemin juste à côté de notre location et tout le monde pourra rentrer dans notre jardin! J'imagine que le nouveau bornage implique que la nouvelle clôture (s'il y a ) soit mitoyenne! Peut-on imposer au priopriétaire de restaurer cette clôture du fait que nous avions louer les lieux avec ?
oui, car il change une des caractéristiques du bien...