Distribution de dividendes
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lowie62
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ibourse - 30 janv. 2011 à 19:05
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3 réponses
A propos de la distribution des dividendes un petit schéma sans prétention destiné aux dirigeants des TPE pour comprendre simplement la fiscalité des dividendes : http://www.ibourse.biz/
Bonjour,
La mesure est entrée en vigueur le premier janvier 2008 et prévoit la retenue à la source au minimum du montant des prélèvements sociaux soit 11 % des dividendes brut.
Il est vrai que cette retenue à la source doit être reversée au SIE au plus tard le 15 du mois qui suit la distribution de dividende.
Toutefois par dérogation, le premier versement est reporté au 15 juillet 2008 sur une 2777.
Après le régime général reprendra sa place.
La mesure est entrée en vigueur le premier janvier 2008 et prévoit la retenue à la source au minimum du montant des prélèvements sociaux soit 11 % des dividendes brut.
Il est vrai que cette retenue à la source doit être reversée au SIE au plus tard le 15 du mois qui suit la distribution de dividende.
Toutefois par dérogation, le premier versement est reporté au 15 juillet 2008 sur une 2777.
Après le régime général reprendra sa place.
Les sociétés distributrices supportent ainsi un risque accru de sanctions lorsque les procédures déclaratives sont mal maîtrisées :
* pénalité de 10% et intérêts de retard en l'absence de déclaration et de paiement des prélèvements sociaux, prélèvement libératoire et retenues à la source ;
* pénalité égale à 50% des sommes omises dans les déclarations annuelles des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (IFU) ;
* intérêts de retard au taux de 0,4 % par mois, soit 4,8 % par an.
La déclaration 2777-D est à remplir dans les 15 jours du mois suivant la distribution de dividendes.
Pour plus d'informations sur la fiscalité des dividendes, vous pouvez lire cet article très complet: http://france-fiscalite.fr/featured/951=regime-fiscal-des-obligations-2011.html
* pénalité de 10% et intérêts de retard en l'absence de déclaration et de paiement des prélèvements sociaux, prélèvement libératoire et retenues à la source ;
* pénalité égale à 50% des sommes omises dans les déclarations annuelles des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (IFU) ;
* intérêts de retard au taux de 0,4 % par mois, soit 4,8 % par an.
La déclaration 2777-D est à remplir dans les 15 jours du mois suivant la distribution de dividendes.
Pour plus d'informations sur la fiscalité des dividendes, vous pouvez lire cet article très complet: http://france-fiscalite.fr/featured/951=regime-fiscal-des-obligations-2011.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...