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Bonjour,
En matière de prévoyance, il n'y a aucun rapport entre la durée de versement des primes et le montant du capital. Une assurance-décès est souscrite pour un capital donné et ce capital sera versé si le risque se réalise que ce soit au bout de deux mois ou au bout de vingt ans de cotisation.
Maintenant, que les contrats de prévoyance de l'entreprise aient été revus à la baisse, c'est possible et parfaitement légal. Seuls bénéficient de la garantie de "maintien des prestations en cours de service au niveau atteint" (loi Evin) les rentes éducation, les rentes conjoint, les indemnités journalières et les rentes d'invalidité et d'incapacité.
Cordialement.
En matière de prévoyance, il n'y a aucun rapport entre la durée de versement des primes et le montant du capital. Une assurance-décès est souscrite pour un capital donné et ce capital sera versé si le risque se réalise que ce soit au bout de deux mois ou au bout de vingt ans de cotisation.
Maintenant, que les contrats de prévoyance de l'entreprise aient été revus à la baisse, c'est possible et parfaitement légal. Seuls bénéficient de la garantie de "maintien des prestations en cours de service au niveau atteint" (loi Evin) les rentes éducation, les rentes conjoint, les indemnités journalières et les rentes d'invalidité et d'incapacité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...