Rectification credit impôt chaudière granulés
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15 réponses
Un cadeau pour vous tous à la page 13 du bo du 6 avril :
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-10-09
N° 38 DU 6 AVRIL 2009
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
5 B-10-09
N° 38 DU 6 AVRIL 2009
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45582QE.htm
Le crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, applicable depuis le 1er janvier 2005, vise à améliorer la qualité environnementale des logements en favorisant notamment l'acquisition des équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Par principe, la base de ce crédit d'impôt ne comprend que le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production de chauffage ou d'énergie. Il en résulte que la base du crédit d'impôt sur le revenu n'inclut pas tous les équipements annexes qui ne concourent pas directement à la production de chauffage ou d'énergie. Cela étant, s'agissant du cas particulier des chaudières à granulés ou plaquettes de bois, il est admis, lorsque ces équipements sont éligibles au crédit d'impôt, que les dépenses relatives à la « vis sans fin » ou à tout autre dispositif en permettant l'alimentation automatique, à l'exclusion des systèmes de stockage eux-mêmes, soient également incluses dans la base du crédit d'impôt. Cette précision, qui figure dans l'instruction du 6 avril 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-10-09, s'applique quelle que soit la date, par hypothèse postérieure au 1er janvier 2005, à laquelle les dépenses ont été réalisées.
Le crédit d'impôt sur le revenu prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, applicable depuis le 1er janvier 2005, vise à améliorer la qualité environnementale des logements en favorisant notamment l'acquisition des équipements les plus performants en matière d'économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort. Par principe, la base de ce crédit d'impôt ne comprend que le coût des pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement de production de chauffage ou d'énergie. Il en résulte que la base du crédit d'impôt sur le revenu n'inclut pas tous les équipements annexes qui ne concourent pas directement à la production de chauffage ou d'énergie. Cela étant, s'agissant du cas particulier des chaudières à granulés ou plaquettes de bois, il est admis, lorsque ces équipements sont éligibles au crédit d'impôt, que les dépenses relatives à la « vis sans fin » ou à tout autre dispositif en permettant l'alimentation automatique, à l'exclusion des systèmes de stockage eux-mêmes, soient également incluses dans la base du crédit d'impôt. Cette précision, qui figure dans l'instruction du 6 avril 2009 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-10-09, s'applique quelle que soit la date, par hypothèse postérieure au 1er janvier 2005, à laquelle les dépenses ont été réalisées.
Bonjour à tous,
J'ai aussi une chaudière à bois granulés, installée en 2006. Rectifié en 2008! L'inspectrice des impôts ne voulait rien savoir. Le conciliateur, lui se contente de transmettre le courrier, et c'est le centre des impôts qui répond! (???)
Chez nous, dans l'Isère, les silos, textile ou non, ne sont pas admis. Ce qui est cohérent avec le texte que nous a gentiment fourni "Bucheron" ( post 15 ci-avant).
Par contre, j'ai pu obtenir gain de cause, grâce à un autre malheureux contribuable de Savoie, sur le vis sans fin.
Toujours en cohérence avec le même texte, afin de donner le caractère automatique de la chaudière.
MAIS, impossible de faire admettre le matériel extérieur, (circulateur, groupe hydropique, vanne trois voies etc.). Ceux-ci sont considérés par l'administration fiscale comme faisant partie de la gestion de l'énergie, et non de la production à proprement parlé. Matériel qui se trouve à l'intérieur des tôles d'une chaudière à condensation au gaz par exemple !!! Y compris le ballon d'eau chaude, même, parfois ! Dans ce cas, il n'y a pas de distinguo, tout est pris en compte. Mais pour nos chaudières qui ne brûlnte pas d'énergie fossile, et qui ont l'impudeur de sortir ce matériel à l'extérieur de sa jupe... pardon de ses tôles... c'est la bonne occasion pour l'exclure de l'éligibilité au crédit d'impôt !
Monsieur l'installateur peu peut-être nous éclairer sur ce que l'on trouve sous la jupe de la crémière.. pardon, d'une chaudière à condensation au gaz? N'y aurait-il pas la gestion de l'énergie?
On peu se demander pourquoi tant de textes ambigües, complexes, d'exclusions, de formations sans doute du personnel des administrations fiscales, de temps perdu... alors qu'il aurait été tellement plus simple, pour réduire la facture de l'état, de ne prendre en charge que 40 ou 35% de l'installation point. MAis s'eu été indigne d'une administration Kafkaiènne !
Est-il possible de nous réunir pour palider en commun. Ne devrions nous pas être tous égaux devant la loi?
Pourquoi tel matériel admis dans tel département et pas dans l'autre?
Pourquoi tel matériel admis pour une chaudière et pas pour l'autre?
Je compte saisir le tribunal administratif. Ce qui est gratuit. S'il y a d'autres témoignages, il seront les bienvenus.
J'ai aussi une chaudière à bois granulés, installée en 2006. Rectifié en 2008! L'inspectrice des impôts ne voulait rien savoir. Le conciliateur, lui se contente de transmettre le courrier, et c'est le centre des impôts qui répond! (???)
Chez nous, dans l'Isère, les silos, textile ou non, ne sont pas admis. Ce qui est cohérent avec le texte que nous a gentiment fourni "Bucheron" ( post 15 ci-avant).
Par contre, j'ai pu obtenir gain de cause, grâce à un autre malheureux contribuable de Savoie, sur le vis sans fin.
Toujours en cohérence avec le même texte, afin de donner le caractère automatique de la chaudière.
MAIS, impossible de faire admettre le matériel extérieur, (circulateur, groupe hydropique, vanne trois voies etc.). Ceux-ci sont considérés par l'administration fiscale comme faisant partie de la gestion de l'énergie, et non de la production à proprement parlé. Matériel qui se trouve à l'intérieur des tôles d'une chaudière à condensation au gaz par exemple !!! Y compris le ballon d'eau chaude, même, parfois ! Dans ce cas, il n'y a pas de distinguo, tout est pris en compte. Mais pour nos chaudières qui ne brûlnte pas d'énergie fossile, et qui ont l'impudeur de sortir ce matériel à l'extérieur de sa jupe... pardon de ses tôles... c'est la bonne occasion pour l'exclure de l'éligibilité au crédit d'impôt !
Monsieur l'installateur peu peut-être nous éclairer sur ce que l'on trouve sous la jupe de la crémière.. pardon, d'une chaudière à condensation au gaz? N'y aurait-il pas la gestion de l'énergie?
On peu se demander pourquoi tant de textes ambigües, complexes, d'exclusions, de formations sans doute du personnel des administrations fiscales, de temps perdu... alors qu'il aurait été tellement plus simple, pour réduire la facture de l'état, de ne prendre en charge que 40 ou 35% de l'installation point. MAis s'eu été indigne d'une administration Kafkaiènne !
Est-il possible de nous réunir pour palider en commun. Ne devrions nous pas être tous égaux devant la loi?
Pourquoi tel matériel admis dans tel département et pas dans l'autre?
Pourquoi tel matériel admis pour une chaudière et pas pour l'autre?
Je compte saisir le tribunal administratif. Ce qui est gratuit. S'il y a d'autres témoignages, il seront les bienvenus.
salut.
J'ai oublié de présenter mon install :
chaudière ökofen 25kw avec silo 5.4 de la même marque, système d'aspiration, couplé avec un chauffe-eau solaire.
l'installation date de 2008.
J'ai oublié de présenter mon install :
chaudière ökofen 25kw avec silo 5.4 de la même marque, système d'aspiration, couplé avec un chauffe-eau solaire.
l'installation date de 2008.
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Situation: silo à granulés non pris en compte par les impôts, j'ai fais un recours en Tribunal administratif. Je viens de recevoir la réponse et ma requête est rejetée car j'ai contesté la rectification d'impôts "avant la mise en recouvrement de l'imposition contestée". Je suis donc allé trop vite!!!! comme quoi il ne faut pas se précipiter....juste payer ses impôts avant la date de mise en recouvrement ...bien sur sinon gare à la surtaxe!!!
ggdrum68
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samedi 28 juin 2008
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28 juin 2008
28 juin 2008 à 11:02
28 juin 2008 à 11:02
Bonjour,
Moi c'est la vis d'alimentation à granulés qu'ils refusent de prendre en compte d'où un redressement de 642 + 64 = 706€.
Je suppose qu'il faut remplir à la cuillère.
Cordialement.
Moi c'est la vis d'alimentation à granulés qu'ils refusent de prendre en compte d'où un redressement de 642 + 64 = 706€.
Je suppose qu'il faut remplir à la cuillère.
Cordialement.
bon eh bien on n'est pas tres nombreux alors ....
dommage pour nous !
ca va etre encore plus dur de se battre !
ici la reponse du conciliateur a ete negative et je ne sais plus trop quoi faire...
je vais sans doute payer ce que je dois avant que les impots ne me demandent des interets de retard...
dommage pour nous !
ca va etre encore plus dur de se battre !
ici la reponse du conciliateur a ete negative et je ne sais plus trop quoi faire...
je vais sans doute payer ce que je dois avant que les impots ne me demandent des interets de retard...
Bonjour,
je suis dans votre cas. Je viens juste de recevoir une lettre des impôts car il veulent juste prendre la chaudière (50%) et la régulation(40%) en crédit d'impôt.
Autrement dit : pas de crédit sur le matériel (vis sans fin, tubage, cuivres, etc...). Avec les 10% en prime de cadeau de bienvenue des impôts! Que du bonheur.
Honteux!
Pourtant, dans les documentations, on peut lire que le crédit d'impôt est basé sur le matériel et les matériaux hors pose. Donc, les impôts interprètent à leur manière le texte de loi...
Avez-vous eu une suite à votre démarche? Je suis dans la même impasse que vous et je cherche également comment leur faire entendre raison (une chaudière sans vis sans fin, quel intérêt???)
Merci de vos réponses
je suis dans votre cas. Je viens juste de recevoir une lettre des impôts car il veulent juste prendre la chaudière (50%) et la régulation(40%) en crédit d'impôt.
Autrement dit : pas de crédit sur le matériel (vis sans fin, tubage, cuivres, etc...). Avec les 10% en prime de cadeau de bienvenue des impôts! Que du bonheur.
Honteux!
Pourtant, dans les documentations, on peut lire que le crédit d'impôt est basé sur le matériel et les matériaux hors pose. Donc, les impôts interprètent à leur manière le texte de loi...
Avez-vous eu une suite à votre démarche? Je suis dans la même impasse que vous et je cherche également comment leur faire entendre raison (une chaudière sans vis sans fin, quel intérêt???)
Merci de vos réponses
Bonjour,
J'ai une amie dans le même cas que vous ; je fais le relais car elle n'a pas d'accès internet. Elle a déjà déjà constitué un dossier important concernant la vis sans fin et l'interprétation qui est faite par les services fscaux. Elle est en contact avec d'autres personnes, qui ont subi le même désagrémént. Il serait peut-être interessant de mettre en commun vos éléments. Comment entrer en contact sans diffuser des données personnelles sur le forum ?
Cordialement.
Valérie.
J'ai une amie dans le même cas que vous ; je fais le relais car elle n'a pas d'accès internet. Elle a déjà déjà constitué un dossier important concernant la vis sans fin et l'interprétation qui est faite par les services fscaux. Elle est en contact avec d'autres personnes, qui ont subi le même désagrémént. Il serait peut-être interessant de mettre en commun vos éléments. Comment entrer en contact sans diffuser des données personnelles sur le forum ?
Cordialement.
Valérie.
bonjour
j'ai en effet plus de nouvelles a vous donner...
j'ai recu ma rectification de credit d'impot en mars 2008 precisant que le credit ne s'appliquait qu'a la chaudiere elle meme !
j'ai aussitot ecrit un recommandé a mon centre des impots en argumentant mon desaccord et en citant les BO....
la reponse qu'ils m'ont envoyé n'a pas changé.... les impots interpretent la loi a leur facon et ont le chic pour citer une phrase qui placée hors de son contexte n'a plus la meme signification !
j'ai alors saisi le conciliateur fiscal du departement... sachant qu'il fait partie du personnel des impots, il n'est pas tres objectif et a confirmé la letrre du centre des impots !
en aout 2008 j'ai finalement saisi le mediateur du ministere de l'economie qui vient de m'envoyer sa reponse courant janvier ! il a rectifié le tir en comptant le silo a granules comme elligible au credit d'impot....
j'ai deja remboursé les impots mais ils vont me rerembourser une partie de ce que j'ai payé !
je suis tout de meme satisfaite meme si ca n'est pas parfait !
je vous conseille de vous battre ! faut pas les laisser faire !
j'ai en effet plus de nouvelles a vous donner...
j'ai recu ma rectification de credit d'impot en mars 2008 precisant que le credit ne s'appliquait qu'a la chaudiere elle meme !
j'ai aussitot ecrit un recommandé a mon centre des impots en argumentant mon desaccord et en citant les BO....
la reponse qu'ils m'ont envoyé n'a pas changé.... les impots interpretent la loi a leur facon et ont le chic pour citer une phrase qui placée hors de son contexte n'a plus la meme signification !
j'ai alors saisi le conciliateur fiscal du departement... sachant qu'il fait partie du personnel des impots, il n'est pas tres objectif et a confirmé la letrre du centre des impots !
en aout 2008 j'ai finalement saisi le mediateur du ministere de l'economie qui vient de m'envoyer sa reponse courant janvier ! il a rectifié le tir en comptant le silo a granules comme elligible au credit d'impot....
j'ai deja remboursé les impots mais ils vont me rerembourser une partie de ce que j'ai payé !
je suis tout de meme satisfaite meme si ca n'est pas parfait !
je vous conseille de vous battre ! faut pas les laisser faire !
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous, les impots ne veulent prendre en compte que la chaudiere et la conciliatrice de l'ain doit statuer sur mon cas...Je ne me fais pas d'illusions. Je voudrais savoir les founitures exactes qui ont été pris en compte par le médiateur du ministère (vis, kit hydraulique, ballon d'eau chaude....par exemple), je ne comprends pas qu'il rembouse le silo (à moins qu'il soit en textile).
Je suis dans le même cas que vous, les impots ne veulent prendre en compte que la chaudiere et la conciliatrice de l'ain doit statuer sur mon cas...Je ne me fais pas d'illusions. Je voudrais savoir les founitures exactes qui ont été pris en compte par le médiateur du ministère (vis, kit hydraulique, ballon d'eau chaude....par exemple), je ne comprends pas qu'il rembouse le silo (à moins qu'il soit en textile).
Bonjour
Dans l'impasse comme vous, des juristes m'ont dit que seulement la chaudière doit être pris en compte d'après les textes....car dans le texte de loi il n'est précisé aucune fourniture associée à la chaudière (donc pas de vis...), ce n'est pas le cas pour les pompes à chaleur. Je voudrais savoir si par le terme régulation, vous parlez de vannes thermostatiques sur les radiateurs où un kit hydraulique controlé par la chaudière. merci
Dans l'impasse comme vous, des juristes m'ont dit que seulement la chaudière doit être pris en compte d'après les textes....car dans le texte de loi il n'est précisé aucune fourniture associée à la chaudière (donc pas de vis...), ce n'est pas le cas pour les pompes à chaleur. Je voudrais savoir si par le terme régulation, vous parlez de vannes thermostatiques sur les radiateurs où un kit hydraulique controlé par la chaudière. merci
nouris.r
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lundi 2 février 2009
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10 févr. 2009 à 21:22
10 févr. 2009 à 21:22
bonsoir
je vais peut etre vous facher avec vos installateurs
je ne suis qu'un pietre installateur
nous avons tous reçu une circulaire de la partie elegible de nos fournisseurs
ensuite consulter votre centre des impots ils sont la pour vous aidez
le credit d'impot n'est pas un du mes une faveur
le beurre + la cremiere sa fait toujours un peu beaucoup
on a bien le droit de rever mais!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! car au coup de baton
je vais peut etre vous facher avec vos installateurs
je ne suis qu'un pietre installateur
nous avons tous reçu une circulaire de la partie elegible de nos fournisseurs
ensuite consulter votre centre des impots ils sont la pour vous aidez
le credit d'impot n'est pas un du mes une faveur
le beurre + la cremiere sa fait toujours un peu beaucoup
on a bien le droit de rever mais!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! car au coup de baton
bonjour,
Ca me rassure car je m'aperçois que je ne suis pas le seul dans cette situation!!!!
moi j'ai installé une chaudière bois élligible au crédit d'impôt mais maintenant il me le conteste car pour eux nous l'avons couplé avec un bruleur fioul. je les trouve vraiment de mauvaise foi et moi je n'hésiterai pas à les contredire jusqu'au bout......
il ne faut pas hésiter à remuer ciel et terre, moi je suis en train de me mettre en relation avec ufc que choisir car je pense qu'ils peuvent nous apporter une aide très précieuse..........
bon courage à +
Ca me rassure car je m'aperçois que je ne suis pas le seul dans cette situation!!!!
moi j'ai installé une chaudière bois élligible au crédit d'impôt mais maintenant il me le conteste car pour eux nous l'avons couplé avec un bruleur fioul. je les trouve vraiment de mauvaise foi et moi je n'hésiterai pas à les contredire jusqu'au bout......
il ne faut pas hésiter à remuer ciel et terre, moi je suis en train de me mettre en relation avec ufc que choisir car je pense qu'ils peuvent nous apporter une aide très précieuse..........
bon courage à +
Bonsoir
je suis dans une situation analogue, pour une chaudière installée fin 2008
mon installateur m'a formellement indiqué que le silo de stockage était elligible
le contrôleur des impots n'a pas les mêmes textes visiblement, puisqu'il me réclame 2500€ de redressement fiscal
je suppose que la liste des matériels éligibles a été revue, réduite, de manière à pièger tout le monde, c'est intolérable
est ce que quelqu'un aurait connaissance des textes des décrest publiés, qui précise les détails des équipements en 2007 2008 2009 ! de manière à voir s'il y a eu des modifications et quand ?
j'ai prévu d'adresser un courrier de contestation aux impots
merci
a bientôt de vous lire
je suis dans une situation analogue, pour une chaudière installée fin 2008
mon installateur m'a formellement indiqué que le silo de stockage était elligible
le contrôleur des impots n'a pas les mêmes textes visiblement, puisqu'il me réclame 2500€ de redressement fiscal
je suppose que la liste des matériels éligibles a été revue, réduite, de manière à pièger tout le monde, c'est intolérable
est ce que quelqu'un aurait connaissance des textes des décrest publiés, qui précise les détails des équipements en 2007 2008 2009 ! de manière à voir s'il y a eu des modifications et quand ?
j'ai prévu d'adresser un courrier de contestation aux impots
merci
a bientôt de vous lire
le matériel extérieur, (circulateur, groupe hydropique, vanne trois voies etc.). Ceux-ci sont considérés par l'administration fiscale comme faisant partie de la gestion de l'énergie, et non de la production à proprement parlé. Matériel qui se trouve à l'intérieur des tôles d'une chaudière à condensation au gaz par exemple !!! Y compris le ballon d'eau chaude, même, parfois ! Dans ce cas, il n'y a pas de distinguo, tout est pris en compte.
Je suis dans la même situation, pour une chaudière à granulés installée en décembre 2008. Les services fiscaux ne veulent pas prendre en compte le silo de stockage alors que lors de nos démarche tout le monde était "convaincus" que celui ci rentrait dans le cadre du crédit d'impôts . Je suis en train de rédiger un courrier à l'attention du conciliateur , sans grand espoir. Ce qui me semble quand même injuste c'est que la précision ministérielle sur la non prise en compte du système de stockage n'intervienne que le 16 juin 2009 (Réponse ministérielle Sordi). Donc tous ceux qui ont fait installer un système de stockage avant le 31/12/2008 en pensant légitimement qu'il était pris en compte sont bernés.
Je suis intéressé par une action collective et par toute les démarches que vous envisagez de faire (TA, association de consommateur...)
Je suis intéressé par une action collective et par toute les démarches que vous envisagez de faire (TA, association de consommateur...)
salut.
J'ai le même pb.
rectification car les impôts déduisent une partie de la subvention dpt des frais d'acquisition, et considèrent la chaudière seule éligible au crédit.
Pourtant le dpt de l'Isère verse 1250 € en priorité sur la main d'oeuvre en complément de l'aide d'état sur le matériel (j'ai les textes complets)
la liste du matériel eligible dans le B.o des impôts élimine le stockage (exit le silo), mais intègre tout les éléments nécessaires au fctionnement de ce type de chaudière (donc sytème d'appro, régulation et silo normalement). Dans mon cas en deuxième lecture seul l'aspiration a été rajoutée !
Je passe don à la contestation au niveau régional des impôts.
J'ai le même pb.
rectification car les impôts déduisent une partie de la subvention dpt des frais d'acquisition, et considèrent la chaudière seule éligible au crédit.
Pourtant le dpt de l'Isère verse 1250 € en priorité sur la main d'oeuvre en complément de l'aide d'état sur le matériel (j'ai les textes complets)
la liste du matériel eligible dans le B.o des impôts élimine le stockage (exit le silo), mais intègre tout les éléments nécessaires au fctionnement de ce type de chaudière (donc sytème d'appro, régulation et silo normalement). Dans mon cas en deuxième lecture seul l'aspiration a été rajoutée !
Je passe don à la contestation au niveau régional des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2009 à 13:36
Je suis dans le même cas que vous mais pour mon silo.
Je viens d'apprendre qu'il ne faisait pas parti du crédit d'impôt par l'administration.
Résultat je dois remourser 2200 euros par ailleurs investis dans des fenêtres depuis, je suis bien dans la mouise du coup...
Si je prends les textes du BO, il marque tout matériel destiné à l'insertion de la chaudière.
Il va falloir m'expliquer comment une chaudière à granulés peut fonctionner sans silo, et je ne vois pas pourquoi la vis serait dans le crédit d'impôt et pas le silo, sinon elle mène sur quoi la vis ?
Bref c'est de la folie ces lois hyper ambigues, je vais saisir certainement le médiateur fiscal.
En plus l'installateur dans sa facture indique clairement le montant à déclarer ce qui du coup fait de ça une vente sur arguments mensongers.
Et en passant, ma chaudière serait amortie en 7,5 ans par rapport à l'ancienne au fuel, mais là avec cette nouvelle c'est en 11 ans. Qu'est ce qu'il faudra changer alors ? Bref si j'avais su ça, je ne l'aurais pas forcément acheté...
Pour ceux qui avaient le soucis pour les silos où en êtes vous ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Raphaël
Modifié par granulés le 2/09/2011 à 15:56
http://www.granulaugil.com