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Cession d'une association loi 1901

benji - 20 juin 2008 à 22:30
 benji - 22 juin 2008 à 21:17
Bonjour,

Peux-t-on comme dans le cas d'une SARL céder une association loi 1901 ? Quels sont les démarches ?
comment en estimé la valeur ?

C'est urgent. Suite à la liquidation judiciaire de la SARL dont j'étais gérante, il y a eu confusion de patrimoine avec l'association dont j'étais présidente. Si je ne fais rien l'association va partir également en liquidation.
Si quelqu'un connait bien le secteur associatif, je pourrais donner des précisions sur l'activité.

J'ai 15 jours max devant moi pour trouver une solution.

Merci par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
21 juin 2008 à 14:50
Bonjour,
Il ne peut y avoir confusion de patrimoine sauf si l'association fait du travail pour la SARL.
Le plus simple vous démissionnez de l'association et il y a un nouveau président.
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benji
22 juin 2008 à 21:17
Il existe un lien car ce sont des entreprises de spectacle. L'association créait des spectacles et la Sté en assurait la promotion, la diffusion et la vente. La Sté a des dettes mais pas l'association.
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