Cession d'une association loi 1901
benji
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benji -
benji -
Bonjour,
Peux-t-on comme dans le cas d'une SARL céder une association loi 1901 ? Quels sont les démarches ?
comment en estimé la valeur ?
C'est urgent. Suite à la liquidation judiciaire de la SARL dont j'étais gérante, il y a eu confusion de patrimoine avec l'association dont j'étais présidente. Si je ne fais rien l'association va partir également en liquidation.
Si quelqu'un connait bien le secteur associatif, je pourrais donner des précisions sur l'activité.
J'ai 15 jours max devant moi pour trouver une solution.
Merci par avance.
Peux-t-on comme dans le cas d'une SARL céder une association loi 1901 ? Quels sont les démarches ?
comment en estimé la valeur ?
C'est urgent. Suite à la liquidation judiciaire de la SARL dont j'étais gérante, il y a eu confusion de patrimoine avec l'association dont j'étais présidente. Si je ne fais rien l'association va partir également en liquidation.
Si quelqu'un connait bien le secteur associatif, je pourrais donner des précisions sur l'activité.
J'ai 15 jours max devant moi pour trouver une solution.
Merci par avance.
A voir également:
- Cession association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il ne peut y avoir confusion de patrimoine sauf si l'association fait du travail pour la SARL.
Le plus simple vous démissionnez de l'association et il y a un nouveau président.
Il ne peut y avoir confusion de patrimoine sauf si l'association fait du travail pour la SARL.
Le plus simple vous démissionnez de l'association et il y a un nouveau président.
benji
Il existe un lien car ce sont des entreprises de spectacle. L'association créait des spectacles et la Sté en assurait la promotion, la diffusion et la vente. La Sté a des dettes mais pas l'association.
La législation juridique et financière évolue en permanence...