Mariés séparés de biens et impôts

Clara -
plume - 1 août 2011 à 16:16

Bonjour,

Je me marie prochainement en adoptant un contrat de séparation de biens. Mon mari et moi ne vivrons pas ensemble tant que nous n'aurons pas trouvé notre future maison.
J'ai entendu dire que mariés + séparés de biens + résidence séparée impliquent que nous fassions chacun une déclaration d'impôts sur le revenu distincte. Ce qui revient à dire que nous ne bénéficierons pas de l'économie d'impôts qu'il est permis de faire la première année du mariage. Pouvez-vous me confirmer cette information ? Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296

Bonjour,
Félicitation pour le mariage.
Concernant la question elle sera d'actualité l'année prochaine !
Pour moi, mariage civile = déclaration commune quelque soit le régime matrimoniale.
Le seul cas de déclaration séparation est lors du divorce en cas de séparation de corps avant le juge de divorce.
2
1. plume
  
  le seul cas ou deux epoux mariés peuvent avoir un foyer fiscal séparé c'est lorqu'ils sont mariés sous la séparation de bien et qu'ils ont une résidence principale différente.
  
  0
Réponse 2 / 2
forma

vous aurez tout le plaisir de faire avec votre epoux 3 declarations
1
1. Clara
  
  Merci pour votre réponse. Ce qui m'inquiète quand même c'est la petite phrase figurant sur la notice des impôts page 3 :
  " Qui remplit des déclarations distinctes ?
  .......
  - les epoux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble
  ...... "
  
  0
  1. droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 296 > Clara
    
    Comme quoi on ne lit jamais assez les notices.
    Il semble bien que vous ayez raison.
    
    0

Mariés séparés de biens et impôts

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters