Location : Coupure générale d'eau
DonAlPacino
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20 juin 2008 à 21:03
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 20 juin 2008 à 21:46
annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 20 juin 2008 à 21:46
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2 réponses
annga
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20 juin 2008 à 21:18
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cela dépend surement de la durée de la coupure mais si cela devait s'éterniser éviter d'interrompre le paiement, car le proprio se retournerai probablement contre vous, il vaut mieux essayer de régler ça à l'amiable
(payez vous de manière forfaitaire ou calculée / consommation?
(payez vous de manière forfaitaire ou calculée / consommation?
annga
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20 juin 2008 à 21:46
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http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_rubrique=47
il me manque des détails pour vous répondre mais vous trouverez peut être votre bonheur sur le site du gouvernement
il me manque des détails pour vous répondre mais vous trouverez peut être votre bonheur sur le site du gouvernement
20 juin 2008 à 21:37
Je paie un forfait de 50€ tous les mois.
Mais de toutes façons, est-ce légale de couper l'eau d'un logement ? Je veux dire, où se situe légalement la limite du logement insalubre ? Vous dites que cela dépend de la durée de la coupure : existe-t-il une durée limite ?
Je sais que je suis insistant en terme de droit mais je suis en pleine période d'examens (dont certains oraux) et j'ai vraiment besoin d'un cadre juridique pour faire pression sur les propriétaires pour obtenir au moins des créneaux d'utilisation pour l'eau.
Je vous remercie encore une fois