Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement ce bail est loyer

christophe -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais acheter une maison avec des locataires c un f5 plus garage loyer 500 euros
je voudrai savoir si je peut changer le bail est augmenter le loyer car je voudrai le passer a 550 euros pouvez vous me renseigner
merci d avance
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
il faut attendre la fin du bail actuel et l'augmentation est soumise à un barême (prix du marché) je crois qu'on peut le trouver en mairie
0
christophe
 
merci donc si j ai bien compris je peut changer de bail est le loyer tout en applicant le barem;combien de temp je dispose pour prevenir que le changement de bail est de loyer aura lieu a la fin de leur bail
encore merci pour tout vos renseignement
0
Réponse 2 / 4
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
le + tôt possible sera le mieux mais ce doit être entre 1 et 3 mois minimum
0
christophe
 
je leur envoie un recomander 3 mois avant la fin du bail en leur notifiant la modification du bail est du loyer est la je serai dans les regles dite moi si je me trompe surtout encore
merci pour votre aide car c ma premiere maison
0
Réponse 3 / 4
annga Messages postés 533 Statut Membre 673
 
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=62&id_scateg=1054&id=8041&inter=1
0
Réponse 4 / 4
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 544
 
Bonjour, vous avez ici tous les détails concernant la fixation du loyer

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Solde antérieur qui n'a rien à faire là
trashcanus -
Komar -

12 réponses