Changement ce bail est loyer

christophe - 20 juin 2008 à 20:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 21 juin 2008 à 12:49
Bonjour,
je vais acheter une maison avec des locataires c un f5 plus garage loyer 500 euros
je voudrai savoir si je peut changer le bail est augmenter le loyer car je voudrai le passer a 550 euros pouvez vous me renseigner
merci d avance
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4 réponses

annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
20 juin 2008 à 21:31
il faut attendre la fin du bail actuel et l'augmentation est soumise à un barême (prix du marché) je crois qu'on peut le trouver en mairie
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merci donc si j ai bien compris je peut changer de bail est le loyer tout en applicant le barem;combien de temp je dispose pour prevenir que le changement de bail est de loyer aura lieu a la fin de leur bail
encore merci pour tout vos renseignement
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
20 juin 2008 à 21:55
le + tôt possible sera le mieux mais ce doit être entre 1 et 3 mois minimum
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je leur envoie un recomander 3 mois avant la fin du bail en leur notifiant la modification du bail est du loyer est la je serai dans les regles dite moi si je me trompe surtout encore
merci pour votre aide car c ma premiere maison
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annga Messages postés 533 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 671
20 juin 2008 à 22:23
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=5&id_categ=62&id_scateg=1054&id=8041&inter=1
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
21 juin 2008 à 12:49
Bonjour, vous avez ici tous les détails concernant la fixation du loyer

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l90 comment fixer le montant du loyer.php3
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