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Bonjour,
Il faut se rappeler que les droits des associés sont déterminées en fonction de leurs parts au sein du capital et non par rapport à leur contribution réelle ;
Le capital de votre société civile sera dérisoire par rapport à l'acquisiton d'un immeuble.
Alors pour financer cette acquisition, les associés devront déposer dans un compte courant d'associé le montant du prix d'acquisition et les frais.
N'oubliez pas que si le capital social est trop bas (les fonds ayant transité dans le compte courant d'associé) cela aura une incidence fiscale pour les plus values immoiblières éventuelles en cas de vente. Le calcul de la plus value se fait selon les mêmes règles en cas de vente d'immeuble.
C'est pourquoi, ils existent des inconvénientq juridiques et fiscaux qui milient en faveur d'apport corrrespondant à la valeur de l'investissement projeté, ainsi la plus value devrait être la moins élevée possible.
Il faut se rappeler que les droits des associés sont déterminées en fonction de leurs parts au sein du capital et non par rapport à leur contribution réelle ;
Le capital de votre société civile sera dérisoire par rapport à l'acquisiton d'un immeuble.
Alors pour financer cette acquisition, les associés devront déposer dans un compte courant d'associé le montant du prix d'acquisition et les frais.
N'oubliez pas que si le capital social est trop bas (les fonds ayant transité dans le compte courant d'associé) cela aura une incidence fiscale pour les plus values immoiblières éventuelles en cas de vente. Le calcul de la plus value se fait selon les mêmes règles en cas de vente d'immeuble.
C'est pourquoi, ils existent des inconvénientq juridiques et fiscaux qui milient en faveur d'apport corrrespondant à la valeur de l'investissement projeté, ainsi la plus value devrait être la moins élevée possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...