Impots sur puits
dynami
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puit -
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Bonjour,
doit on payer un impot sur un puits ceusé sur son propre terrain?
doit on payer un impot sur un puits ceusé sur son propre terrain?
2 réponses
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Ben si, si vous lisez cela:
Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite...
Assainissement. Finie l'eau gratuite du puits. Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.
Publié le 26/12/2009 07:55
https://www.ladepeche.fr/article/2009/12/26/744352-compteurs-puits-est-fini-eau-gratuite.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...