Impots sur puits
2 réponses
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non, tant qu'il est pour un usage strictement personnel
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Ben si, si vous lisez cela:
Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite...
Assainissement. Finie l'eau gratuite du puits. Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.
Publié le 26/12/2009 07:55
https://www.ladepeche.fr/article/2009/12/26/744352-compteurs-puits-est-fini-eau-gratuite.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...