Impots sur puits

dynami -  
 puit -
Bonjour,
doit on payer un impot sur un puits ceusé sur son propre terrain?

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
non, tant qu'il est pour un usage strictement personnel
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puit
 
Ben si, si vous lisez cela:
Des compteurs sur vos puits, c'est fini l'eau gratuite...
Assainissement. Finie l'eau gratuite du puits. Après le recensement obligatoire des forages, certains propriétaires vont devoir s'acquitter d'une redevance.
Publié le 26/12/2009 07:55
https://www.ladepeche.fr/article/2009/12/26/744352-compteurs-puits-est-fini-eau-gratuite.html
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