Problème de licenciement
balou78
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annga Messages postés 533 Statut Membre -
annga Messages postés 533 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite me faire licencier de mon entreprise mais mon patron me menace de me laisser a salaire 0 pendant une période d'un an , je voudrais savoir si il a le droit de faire ça et si oui quel sont mes options par la suite ? J'aimerais aussi savoir ou en es la loi pour la rupture a l'amiable qui permettrais quand même de toucher les assedic, quand sera elle en vigueur ?
Merci de votre aide,
Cordialement.
Balou
Merci de votre aide,
Cordialement.
Balou
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2 réponses
maintenant tous les licenciements donnent droit a indemnités (même pour faute)
il na pas le droit de vous garder sans vous payez (voir les prud'hommes)
https://www.google.fr/search?q=rupture+a+l%27amiable&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
il na pas le droit de vous garder sans vous payez (voir les prud'hommes)
https://www.google.fr/search?q=rupture+a+l%27amiable&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La faute « grave » est une violation des obligations du contrat qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise pendant l'exécution du préavis. Le salarié est privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.
La faute « lourde » suppose une volonté de nuire de la part du salarié. Elle entraîne la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés. Elle peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de l'employeur.
http://droit finances.commentcamarche.net/droits salaries/sl130 le licenciement pour motif personnel.php3