Séparation, et rupture du contrat location
T.A.
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dove -
dove -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir si je peux récupérer ma maison (je suis bailleur), qui est louée depuis maintenant 1 an. En effet, je me sépare de mon conjoint. Aucune mention de ce genre dans le bail que je leur ai fait. Je suis aussi une maman de 2 enfants.
Remerciements.
Je viens vers vous car j'ai besoin de savoir si je peux récupérer ma maison (je suis bailleur), qui est louée depuis maintenant 1 an. En effet, je me sépare de mon conjoint. Aucune mention de ce genre dans le bail que je leur ai fait. Je suis aussi une maman de 2 enfants.
Remerciements.
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1 réponse
BONJOUR
UN CONGES POUR REPRISE EST ENVISAGEABLE CEPENDANT IL DEVRA SE FAIRE 6 MOIS AVANT LA DATE DE FIN DU BAIL de vos locataires
ils ont signés pour 3 ans et rien ne les oblige a partir.
vous devez attendre la date anniversaire du bail
exemple si il ont signes le 1er janvier 2006 ils sont locataires en titre jusqu'au 30 juin 2009 vous devrez delivrer un conges pour reprise le 1er Aout 2008 vous devre envoye en recommande une demande de conges pour reprise mais pas avant
UN CONGES POUR REPRISE EST ENVISAGEABLE CEPENDANT IL DEVRA SE FAIRE 6 MOIS AVANT LA DATE DE FIN DU BAIL de vos locataires
ils ont signés pour 3 ans et rien ne les oblige a partir.
vous devez attendre la date anniversaire du bail
exemple si il ont signes le 1er janvier 2006 ils sont locataires en titre jusqu'au 30 juin 2009 vous devrez delivrer un conges pour reprise le 1er Aout 2008 vous devre envoye en recommande une demande de conges pour reprise mais pas avant
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