A voir également:
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- Comité d'entreprise - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
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Spirit18
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31 juil. 2008 à 20:16
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Qu'entend-tu par "statut" de CE ?
Spirit18
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18 juin 2008 à 09:39
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Il y a un très bon bouquin pour ça ==> Achète le "COHEN" (Droit des CE)
Bjr,
J'apprends que des élus du CE de mon entreprise refus d'utiliser leurs heures CE (20 h par mois je crois) comment les y contraindre ou annuler leur mandat?
J'apprends que des élus du CE de mon entreprise refus d'utiliser leurs heures CE (20 h par mois je crois) comment les y contraindre ou annuler leur mandat?
Spirit18
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6 juil. 2008 à 17:36
6 juil. 2008 à 17:36
Oui il s'agit de 20h par mois et plus encore s'ils sont aussi élus CHSCT
Concernant ces heures, ils ont droit de les prendrent mais n'y sont pas obligés (un droit n'est pas une obligation)
Ils est clair pourtant que s'ils ne prennent pas leurs heures ils vont avoir du mal a exercer correctement leur mandat d'élus. Je n'ai pas mon COHEN sous la main mais je crois qu'il existe un moyen de les "révoquer", mais ce ne sera je crois, que par vote des autres élus CE.
Je conseillerais vivement aux salariés de ton entreprise de faire attention a qui ils donnent leurs voix aux prochaines élections CE. Donnez-vous les moyens d'élire des représentants qui exerceront leur mandat au plus près des revendications des salariés.
Bon courage...
Concernant ces heures, ils ont droit de les prendrent mais n'y sont pas obligés (un droit n'est pas une obligation)
Ils est clair pourtant que s'ils ne prennent pas leurs heures ils vont avoir du mal a exercer correctement leur mandat d'élus. Je n'ai pas mon COHEN sous la main mais je crois qu'il existe un moyen de les "révoquer", mais ce ne sera je crois, que par vote des autres élus CE.
Je conseillerais vivement aux salariés de ton entreprise de faire attention a qui ils donnent leurs voix aux prochaines élections CE. Donnez-vous les moyens d'élire des représentants qui exerceront leur mandat au plus près des revendications des salariés.
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29 janv. 2010 à 11:11
Je suis également à la recherche de "statuts" d'un CE. C'est-à-dire le texte fondateur de celui-ci. S'agit-il d'une forme associative? On parle d'élections, de règlement intérieur etc tout ce qui concerne la vie du CE et même sa dissolution mais à aucun moment je ne trouve l'acte constitutif du comité lui attribuant la personnalité juridique. Or je sais qu'il la possède puisqu'il est en mesure d'être partie à un contrat.
SOS l'entreprise et ses salariés souhaitent se doter d'un CE (ils remplissent les conditions de nombre de salariés et tout et tout), il s'apprêtent à organiser une élection mais après... on fait comment pour qu'il existe??