CNE Motif Economique + délai paiement préavis
Résolu
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droopy75
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18 juin 2008 à 11:20
18 juin 2008 à 11:20
Bonjour,
Le CNE n'existe pas et n'a jamais existé d'après les tribunaux donc votre contrat est un CDI de droit commun sans avoir besoin d'aucun formalisme.
Si l'employeur veut vous verser les 8%, c'est son problème. Il risque d'être soumis à cotisation lors d'un contrôle urssaf.
Concernant le préavis payé, il y a 2 solutions : soit il est réglé immédiatement pour se débarrer des gêneurs soit il est payé aux échéances normales de paye.
Le CNE n'existe pas et n'a jamais existé d'après les tribunaux donc votre contrat est un CDI de droit commun sans avoir besoin d'aucun formalisme.
Si l'employeur veut vous verser les 8%, c'est son problème. Il risque d'être soumis à cotisation lors d'un contrôle urssaf.
Concernant le préavis payé, il y a 2 solutions : soit il est réglé immédiatement pour se débarrer des gêneurs soit il est payé aux échéances normales de paye.
droopy75
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rififi_83
18 juin 2008 à 12:27
18 juin 2008 à 12:27
Oui toute somme versée à tord doit être remboursée.