Vente terrain à batir

Question

Bonjour,
 J'ai vendu 2 terrains à batir, pas de pb avec le 1er acheteur mais pb avec le 2éme je m'explique ;
compromis de vente signé le 02/08/07 signature de la vente 07/03/08 toujours pas de pb mais le 17/03/08 je reçois une lettre du 2ème'acheteur me stipulant que le terrain avait un vis caché : terrain remblayé. Effectivement ce terrain à été remblayé il y a environ 30 ans , 4 maisons se sont construites sur ce même terrain, 2 il y a 20 ans et 2 il y a 10ans. 
La semaine dernière je viens de recevoir un courrier de l' avocat du 2ème acheteur me demandant 20 000€ pour supplément de travaux de fondation. Que dois je faire ?

Lorsque je lis la promesse de vente il est écrit ; Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous sol.

Merci de votre réponse.

annga · Answer

Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous sol. 

ça veut dire ce que ça veut dire et il l'a signé

lolo · Answer

Bonjour,

Je viens de relire  la lettre de l'avocat de l'acheteur et on parle de jurisprudence constante que la garantie est due lorsque les défauts cachés de la chose vendue diminuent tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou aurait donné un moindre prix si ils les avaient connus . Que dois faire dans cette situation ?

Salutatios

annga · Answer

que signifie remblayé exactement? 
et quel est le prix total du terrain?

lolo · Answer

que signifie remblayé exactement? 


Apport de gravas et de terre pour remonter le terrain au niveau de la route communale. Le remblayage a été réalisé il y a environ 25 ans. 4 maisons sont construites sur ce même terrain
quel est le prix total du terrain?
J'ai vendu le terrain 66000€ surface 1300m2. viabilisé en partie

annga · Answer

les défauts cachés de la chose vendue diminuent tellement son usage 
20 000 e crrespond a 3 % du prix total cela est-il "tellement"
vous pourriez vous renseigner dans une permanence juridique gratuite en mairie

ericRg · Answer

cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 12 vice cache et achat de logement

lolo · Answer

es défauts cachés de la chose vendue diminuent tellement son usage
20 000 e crrespond a 3 % du prix total cela est-il "tellement"
vous pourriez vous renseigner dans une permanence juridique gratuite en mairie 

20 000 € correspond à 33% cela fait beaucoup ce serait 3% nous aurions trouvé un accord amiable. J'aurai pu vendre le terrain 10 fois à 66000€ à d'autres amateurs.

annga · Answer

oups, croyait prix de vente 660 000 e desolé
(vaut mieux séparé les centaines on lit mieux)

lolo · Answer

Nous ne sommes pas à Paris ou autres grandes villes. Mais en attendant je suis bien ennuyé. Faut'il que je prenne également un avocat ? Quelle sont mes chances sachant que j' ai été sincère avec les acquéreurs.

annga · Answer

a t-il fait venir un expert avant l'achat??

lolo · Answer

Non, je ne pense pas mais 7 mois se sont écoulé entre la signature du compromis et la vente. Je pense que le constructeur qui s'occupait du permis de construire aurait du faire le nécessaire.J'avais prévenu oralement les propriétaires de prévoir des fondations plus importantes. Retour d'expériences des maisons construites il y a 10ans sur ce même terrain.

annga · Answer

vous ne l'avez pas notifier par écrit (ce serai l'idéal)

lolo · Answer

hé non. J'ai fais confiance cela n'était que verbal

annga · Answer

renseignez vous auprès des associations consommateurs ou en permanence juridique gratuite (en mairie)

lolo · Answer

OK bonne soirée

jaquot · Answer

Cela me parait justifié 
 
    

 Vous saviez que ce terrain avait été remblayé et vous méme n'auriez pas entrepris de construre personnellement
 Lors d'une discussion avec des techniciens de l'Equipement pour ces derniers il n'es pas conseillé de batir sur un remblai de moins de 100ans.Il n'y a pas de doute que si votre acheteur avait eu connaissance du fait  il ne se serait pas porté acquereur.

Vente terrain à batir

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