Refus des 2 heures de visite
pallofmine
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16 juin 2008 à 20:39
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juin 2008 à 20:50
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 juin 2008 à 20:50
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annga
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16 juin 2008 à 20:44
16 juin 2008 à 20:44
si vous passer par une agence ellel devrai vous renseigner, sinon demander à une permance juridique (gratuite en mairie)
Igor1
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16 juin 2008 à 20:50
16 juin 2008 à 20:50
Bonjour,
dans l'état actuelle des choses vous ne pouvez rien faire du tout.
1) parce que lui facturer les 16 jours correspondrait à une amende et dans notre pays on ne fait pas justice soi-même.
2 ) parce qu'entamer une procédure après coup (sans avoir fait les démarches durant le dernier mois me semble un peu léger)
dans l'état actuelle des choses vous ne pouvez rien faire du tout.
1) parce que lui facturer les 16 jours correspondrait à une amende et dans notre pays on ne fait pas justice soi-même.
2 ) parce qu'entamer une procédure après coup (sans avoir fait les démarches durant le dernier mois me semble un peu léger)