Droit de passage
eiji20
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15 juin 2008 à 17:55
breton47 - 28 juil. 2008 à 13:16
breton47 - 28 juil. 2008 à 13:16
2 réponses
Bonjour,
Il y a 19 ans que nous avons acheté une petite propriété en Bretagne, nous avons une sortie nous appartenant pour les pluparts des batiments, mais pour une grange nous passons sur un terrain de la voisine, si non la grange est pratiquement enclavé car il y a un dénivellement de 1m50 en montant vers les autres batiments et obligé de passer par la chambre avec une porte de 80 cm, donc impossible de passer p.ex. la tondeuse (largeur 110). Depuis 1900 les occupants sont passer par le terrain de la voisine. Nous avons une attestation sur l'honneur de l'ancien occupant attestant que depuis 1939, date que son père a pris la propriété en bail ils passent déjà par là. Maintenant la voisine vend et le nouveau propriétaire réfuse que nous passons sur le terrain qu'il veut acheter. N.B. La commune a fait goudronner jusqu'au notre entrée les années 70 pendant la remembremant. En fait la voisine est propriétaire car pendant la remembremant on a oublié de passer les petites parcelles par acte notarié.
Je précise que notre propriété est notre maison de vacances familiales.
Quels sont nos droits.
Merci de votre réponse Fred
Il y a 19 ans que nous avons acheté une petite propriété en Bretagne, nous avons une sortie nous appartenant pour les pluparts des batiments, mais pour une grange nous passons sur un terrain de la voisine, si non la grange est pratiquement enclavé car il y a un dénivellement de 1m50 en montant vers les autres batiments et obligé de passer par la chambre avec une porte de 80 cm, donc impossible de passer p.ex. la tondeuse (largeur 110). Depuis 1900 les occupants sont passer par le terrain de la voisine. Nous avons une attestation sur l'honneur de l'ancien occupant attestant que depuis 1939, date que son père a pris la propriété en bail ils passent déjà par là. Maintenant la voisine vend et le nouveau propriétaire réfuse que nous passons sur le terrain qu'il veut acheter. N.B. La commune a fait goudronner jusqu'au notre entrée les années 70 pendant la remembremant. En fait la voisine est propriétaire car pendant la remembremant on a oublié de passer les petites parcelles par acte notarié.
Je précise que notre propriété est notre maison de vacances familiales.
Quels sont nos droits.
Merci de votre réponse Fred
Engo
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15 juin 2008 à 20:48
15 juin 2008 à 20:48
L'acte de propriété du nouveau propriétaire doit mentionner cette servitude.
Sinon, il faudra la prouver et je crois qu'elle est un droit s'il n'y a pas d'autre moyen d'accès ou si cela dure depuis plus de 30 ans. C'est à vérifier.
Sinon, il faudra la prouver et je crois qu'elle est un droit s'il n'y a pas d'autre moyen d'accès ou si cela dure depuis plus de 30 ans. C'est à vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...