Convocation obligé alimentaire

revolté - 14 juin 2008 à 14:42
 moske - 9 déc. 2008 à 11:44
Bonjour
suite à une affaire douloureuse(viol de ma fille mineur à l'époque; par mon propre frere)
procés en cours d assise; ma mere a témoignée contre ma fille afin de minimiser son role et lui épargner un lourde peine
il a été condamné!!!!!!!!!!! et depuis presque 15 ans nous n'avons plus aucun contact avec cette femme que je ne considere plus comme ma mère
je trouve particulierement odieux que cette femme qui nous a rejettée pour sauver un( salopard de )pedophile; vienne aujourd'hui me reclamer de l argent!!!!!alors que le procés et les differentes clinique pour sauver ma fille( 10 tentatives de suicides ) nous on coutés plus de 300000f à l'époque des faits
y as t il une jurisprudence pour denoncer sa non assistance en tant que grand mère vis a vis de ma fille sur des faits averés et condamnés par la cour d assise de lyon .
est ce que l article 207 peut ètre envisagé dans ce cas de figure
dans l attente de votre réponse
respectueusement
revolté

1 réponse

Je suis vraiment navrée pour ce qui s'est produit dans ta famille et pour ta fille. Concernant ta demande, je ne suis pas en mesure de te dire s'il y a une jurisprudence. Mais elle te demande de l'argent, s'agit-il d'une pension alimentaire? Dans ce cas il y a une obligation alimentaire, en effet. Ta situation est bien particulière J'ai toutefois trouvé cela sur le site du gouv.

"""
Personnes dispensées

Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire. """""" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

Bon courage et tiens nous au courant!!!
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Cher Naty,

J'ai dernierement ete aide par un conseiller de Alzheimer-conseil a propos des reglementations des obliges alimentaires.
Un cas similaire au tien et il semblait connaitre les regles dans les moindres details.
Contactes les,

Bonne chance
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tu les a contacte comment?
tel ou site internet?
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Cher Stef,

Tu peux contacter les conseillers aux www.alzheimer-conseil.fr

Bonne Chance

Moske
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