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1 réponse
Je suis vraiment navrée pour ce qui s'est produit dans ta famille et pour ta fille. Concernant ta demande, je ne suis pas en mesure de te dire s'il y a une jurisprudence. Mais elle te demande de l'argent, s'agit-il d'une pension alimentaire? Dans ce cas il y a une obligation alimentaire, en effet. Ta situation est bien particulière J'ai toutefois trouvé cela sur le site du gouv.
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Personnes dispensées
Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire. """""" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Bon courage et tiens nous au courant!!!
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Personnes dispensées
Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de fournir cette aide alimentaire. """""" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
Bon courage et tiens nous au courant!!!
8 déc. 2008 à 12:23
J'ai dernierement ete aide par un conseiller de Alzheimer-conseil a propos des reglementations des obliges alimentaires.
Un cas similaire au tien et il semblait connaitre les regles dans les moindres details.
Contactes les,
Bonne chance
9 déc. 2008 à 08:29
tel ou site internet?
9 déc. 2008 à 11:44
Tu peux contacter les conseillers aux www.alzheimer-conseil.fr
Bonne Chance
Moske