Annulation d'un compromis par acquéreurs

brendalee Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2008 - 13 juin 2008 à 22:04
 Laur. - 14 juin 2008 à 06:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mis en vente et un compromis a été signé en Aout 2007 .
Les acquéreurs ont eu leur prêt d'accordé , donc toutes les conditions suspensives levées.
Huit jours avant de signer les actes authentiques mes acquéreurs se fachent entre eux et un décident de ne plus acquérir .
Les dates butoires étaient dépassées , mais je leur avais accordé un délais supplémentaire pour que la banque leur accorde leur prêt .
Un dépot de garantie = à 5% du prix de la maison avait été consigné chez le notaire .
Le notaire les a convoqués pour signer les actes authentiques ou accepter de me laisser à titre de dédommagement à titre amiable les 5% déposés. Alors qu'une clause pénale prévoir dans le compromis 10% .
Lors de l'acceptation de leur prêt j'ai signé de mon coté l'acquisition de ma nouvelle maison avec un prêt relais pour effectuer les travaux et emménager 1mois avant pour respecter mes engagements de laisser libre ma maison pour la vente.
A ce jour Mr D. qui avait de ses propres deniers déposé le dépot de garantie a accepter de me délivrer que 50% de cette somme laissant le soin à Mme R. de verser le reste. Mais Mme R. dit que ce n'est pas elle qui a renoncé à l'acquisition et que cette décision vient uniquement à MrD.
Après des courriers restés sans réponse à Mr D. lui disant qui l'est solidaire de Mme R. et que faute de l'accord amiable de respecter de verser cette somme , je vais engager une procédure incluant le dépot total de garantie , plus les 10% de la clause pénale.
Ma question est , est ce que je peux revendre librement mon bien si j'entame une procédure.
J'ai deux courriers des acquéreurs renonçant définitivement à faire l'acquisition.

1 réponse

bonjour : Le mieux est d'en parler au notaire, et de rester chez le même notaire lorsque vous passez le compromis et l'acte, au moins, vous êtes sûr qu'il est au courant de tout.
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