je viens de recevoir le projet de déclaration de succession de mon notaire -qui n'a jamais voulu prendre le temps de m'expliquer les choses-
J'essaye de vous résumer :
mon père vient de décéder à l'âge de 75 ans, ma mère est tj vivante et âgée de 76 ans, ils étaient mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts en 1960, avec donation au dernier vivant. Je suis leur seule fille.
Mes parents possédaient une maison qu'ils ont acheté ensemble, ainsi que divers actifs bancaires. Mon père avait en biens propres deux appartements qu'il avait reçu en héritage de sa mère et l'autre de son oncle.
Dans le projet de déclaration le notaire met ses deux appartements dans la masse active de communauté aux mêmes titres que les comptes bancaires ou la maison achetée en commun.
Est ce normal ? n'est ce pas plutôt dans la masse active de succession ?
ces biens propres, que deviennent ils ? vont-ils à ma mère ou à moi ? ou aux deux ? Je précise qu'ils n'y a pas de problème entre nous.
c'est juste que je voudrais comprendre et payer les bons droits sur la succession et qu'il n'y ai pas de litige ultérieur avec le fisc.
Le notaire nous conseillant d'opter pour l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, il me dit que je n'ai droit à rien, ni sur les appartements ni sur l'actif bancaire (ma mère étant usufruitière, et moi uniquement nu-propriétaire) sauf à payer des droits de succession (assez élevés). Cela m'inquiète beaucoup.
Je suis perdue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...