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3 réponses
Bonjour,
Votre question est malheureusement est assez imprécise, ma réponse sera hélas de même, je suppose que le mandat exclusif que vous avez signé, est limitée à une certaine durée 6 mois ou 1 ans, vérifiez bien le mandat signé à l'agence.
A mon humble avis, le fait qu'un compromis n'a pas abouti, n'a aucune incidence sur la révocation éventuelle du mandat exclusif. Le lien entre les deux contrats concerne la rénumération due à l'agence, mais le fait que le compromis n'aboutisse n'est pas une cause de révocation du mandat exclusif.
Quand vous parlez de rétractation, je suppose que vous parlez de résiliation de la promesse.
Bon courage,
Votre question est malheureusement est assez imprécise, ma réponse sera hélas de même, je suppose que le mandat exclusif que vous avez signé, est limitée à une certaine durée 6 mois ou 1 ans, vérifiez bien le mandat signé à l'agence.
A mon humble avis, le fait qu'un compromis n'a pas abouti, n'a aucune incidence sur la révocation éventuelle du mandat exclusif. Le lien entre les deux contrats concerne la rénumération due à l'agence, mais le fait que le compromis n'aboutisse n'est pas une cause de révocation du mandat exclusif.
Quand vous parlez de rétractation, je suppose que vous parlez de résiliation de la promesse.
Bon courage,
Le mandat exclusif ne peut prendre fin qu'après dénonciation express du mandant ou du mandataire par LRAR au terme du délai minimum convenu dans le contrat (généralement 1 mois). La réalisation d'une vente ne révoque pas le mandat tacitement.
Cordialement,
Marc Esposito
Consultant immobilier
Cordialement,
Marc Esposito
Consultant immobilier
bonjour, j'aimerais savoir si je peux avoir un modèle de contrat de non exclusivité à télécharger pour une affaire que je voudrais montée dans l'artisanat c'est à dire que moi j'ai un portefeuille de clientele que je vais demarché et de l'autre côté des artisants de chez ki je vais prendre la marchandise et les vendres ailleurs (Europe). veuillez s'il vous plaît me repondre rapidement(modèle du contrat de non exclusivité)
La législation juridique et financière évolue en permanence...