A voir également:
- Promesse de vente et clauses suspensives?
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Promesse d'embauche ✓ - Forum licenciement
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
3 réponses
ne rien verser lors de la promesse est en pratique impossible car aucun vendeur n'acceptera de bloquer son bien sans rien n'avoir en retour si l'acquéreur lui faisait défaut. Généralement, les compromis ou promesses de ventes sont assorties d'une clause pénale en supplément de l'indemnité de réservation.
La clause suspensive quand à elle est courrament pratiquée, aucun problème tant que le vendeur est d'accord.
Attention cependant au changement de destination des lieux, il y a une demande à faire en mairie, mais elle se fait tacitement lors de la demande de permis de construire (à vérifier).
Cordialement
La clause suspensive quand à elle est courrament pratiquée, aucun problème tant que le vendeur est d'accord.
Attention cependant au changement de destination des lieux, il y a une demande à faire en mairie, mais elle se fait tacitement lors de la demande de permis de construire (à vérifier).
Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez remplacer le versement d'un acompte de 5% ou 10% par une caution bancaire, (naturellement la caution bancaire est rénumérée) si vous avez de bonnes relations avec votre banque et de solides revenus le problème ne se posera pas.
La délivrance du permis de construire doit figurer parmi les conditions suspensives.
Il faut prévoir dans la promesse, une clause autorisant l'acquéreur a effectuer toutes les formalités administratives préalables, (permis de construire - primes etc...)
Bonne chance,
Vous pouvez remplacer le versement d'un acompte de 5% ou 10% par une caution bancaire, (naturellement la caution bancaire est rénumérée) si vous avez de bonnes relations avec votre banque et de solides revenus le problème ne se posera pas.
La délivrance du permis de construire doit figurer parmi les conditions suspensives.
Il faut prévoir dans la promesse, une clause autorisant l'acquéreur a effectuer toutes les formalités administratives préalables, (permis de construire - primes etc...)
Bonne chance,
tomance28
Messages postés
902
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2011
504
11 juin 2008 à 22:31
11 juin 2008 à 22:31
600 m2.......ou, la maman qui a besoin de beaucoup d'espace a t'elle pensez au ménage à faire pour 600 m2.....(humour)....pour les 10 % c'est une moyenne, cela peut être 5 ,.....ou moins, mais il faut que le vendeur soit d'accord.......
romane
romane