Promesse de vente et clauses suspensives?

muche - 11 juin 2008 à 22:24
 Chevalier d'éon - 12 juin 2008 à 03:12
Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter un local de 600 m2 que nous allons transformer en habitation. La question que je me pose est la suivante : peut-on signer une promesse de vente sans rien devoir verser au propriétaire, pas de 10 %...en incluant la clause suspensive suivante : si le permis de construire nous était refusé, nous ne l'acheterions pas.
Merci pour vos réponses!
Une maman de 5 enfants qui a besoin de beaucoup d'espace...
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3 réponses

marc.esposito
12 juin 2008 à 00:31
ne rien verser lors de la promesse est en pratique impossible car aucun vendeur n'acceptera de bloquer son bien sans rien n'avoir en retour si l'acquéreur lui faisait défaut. Généralement, les compromis ou promesses de ventes sont assorties d'une clause pénale en supplément de l'indemnité de réservation.

La clause suspensive quand à elle est courrament pratiquée, aucun problème tant que le vendeur est d'accord.

Attention cependant au changement de destination des lieux, il y a une demande à faire en mairie, mais elle se fait tacitement lors de la demande de permis de construire (à vérifier).

Cordialement
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Chevalier d'éon
12 juin 2008 à 03:12
Bonjour,

Vous pouvez remplacer le versement d'un acompte de 5% ou 10% par une caution bancaire, (naturellement la caution bancaire est rénumérée) si vous avez de bonnes relations avec votre banque et de solides revenus le problème ne se posera pas.

La délivrance du permis de construire doit figurer parmi les conditions suspensives.

Il faut prévoir dans la promesse, une clause autorisant l'acquéreur a effectuer toutes les formalités administratives préalables, (permis de construire - primes etc...)

Bonne chance,
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tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
11 juin 2008 à 22:31
600 m2.......ou, la maman qui a besoin de beaucoup d'espace a t'elle pensez au ménage à faire pour 600 m2.....(humour)....pour les 10 % c'est une moyenne, cela peut être 5 ,.....ou moins, mais il faut que le vendeur soit d'accord.......

romane
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