Don manuel. Quelques questions toutes simples
alan42
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alan42 -
alan42 -
Bonjour,
Quelques petites questions toutes simples, car je suis un peu perdu...
- Un don manuel peut-il être fait par un frère ou un ami, ou obligatoirement par ses parents ou grand-parents ?
- Il suffit de remplir la déclaration entre le donneur et le receveur, c'est tout ? Donc c'est gratuit, non ?
- Quelle somme d'argent au maximum ?
- Le donneur peut-il avoir droit à des réductions d'impots sur le revenu ?
- Le receveur doit-il déclarer la somme sur sa déclaration d'iimpots ?
MERCI
Quelques petites questions toutes simples, car je suis un peu perdu...
- Un don manuel peut-il être fait par un frère ou un ami, ou obligatoirement par ses parents ou grand-parents ?
- Il suffit de remplir la déclaration entre le donneur et le receveur, c'est tout ? Donc c'est gratuit, non ?
- Quelle somme d'argent au maximum ?
- Le donneur peut-il avoir droit à des réductions d'impots sur le revenu ?
- Le receveur doit-il déclarer la somme sur sa déclaration d'iimpots ?
MERCI
A voir également:
- Don manuel. Quelques questions toutes simples
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Alors d'abord, vous allez lire attentivement ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Puis, comment fonctionne une donation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Et enfin, combien ça peut vous coûter car ce n'est pas forcemment gratuit :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
L'imprimé de déclaration de don manuel est, de mémoire, le 2735 que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts.
Alors je sais, ça va vous faire un peu de boulot mais là, vous avez l'essentiel.
Cordialement.
Alors d'abord, vous allez lire attentivement ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Puis, comment fonctionne une donation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Et enfin, combien ça peut vous coûter car ce n'est pas forcemment gratuit :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
L'imprimé de déclaration de don manuel est, de mémoire, le 2735 que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts.
Alors je sais, ça va vous faire un peu de boulot mais là, vous avez l'essentiel.
Cordialement.
alan42
merci, je devrais trouver mes réponses avec tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...