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- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Alors d'abord, vous allez lire attentivement ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Puis, comment fonctionne une donation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Et enfin, combien ça peut vous coûter car ce n'est pas forcemment gratuit :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
L'imprimé de déclaration de don manuel est, de mémoire, le 2735 que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts.
Alors je sais, ça va vous faire un peu de boulot mais là, vous avez l'essentiel.
Cordialement.
Alors d'abord, vous allez lire attentivement ceci :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
Puis, comment fonctionne une donation :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1140 droits de donation.php3
Et enfin, combien ça peut vous coûter car ce n'est pas forcemment gratuit :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
L'imprimé de déclaration de don manuel est, de mémoire, le 2735 que vous pouvez vous procurer sur le site des impôts.
Alors je sais, ça va vous faire un peu de boulot mais là, vous avez l'essentiel.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2008 à 19:37