Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce et bien immo

xalwenn - 11 juin 2008 à 17:39
 knab - 11 juin 2008 à 18:21
Bonjour,
voilà mon conjoint est séparé de son ex femme depuis octobre 2007 il sont allez devant un avocat
pour un divorce a l'amiable ils sont marié sans contrat de mariage ils on ensemble une maison et un commerce les murs sont a mon conjoint et le fond a son ex quand ils on demander pour faire la séparation de corp et la demande de divorce l'avocat leur a repondu qu'il fallait qu'il vende leurs bien avant sinon il ne peuvent pas divorcer est-ce normale
il ne sont meme pas declarer séparer doit t'on vendre les biens avant la demande de divorce ou peut t'on engager le divorce merci de vos réponse car la situation s'agrave de jour en jour et mon conjoint n'en peut plus

1 réponse

Réponse 1 / 1
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
11 juin 2008 à 18:17
il faut effectivement que tous les biens du ménage soient liquidés avant que le juge prononce le divorce.
1
knab
11 juin 2008 à 18:21
c'est faux, les biens ne doivent etre liquidés avant que dans le cas d'un divorce par consentement mutuel

sinon la liquidation de la communauté peut se faire postérieurement (par un notaire)
0

Discussions similaires

Le club de l'immo ma pris 200 euro
Idou -
djivi38 -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Arnaque du Club de L'immo
Aiisha221 -
Caroline -

2 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses