Indemnité délégué du personnel
Fermé
laurent
-
Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
Bonjour,
je suis délégué du personnel et ma direction souhaite me licencier. bien que je sois un salarié "protégé" je suis plutot favorable, étant fatigué de l'ambiance exécrable au sein de ma société. cependant pouvez vous m'aider à trouver le texte qui parle des indemnités de licenciement pour un délégué du personnel
merci d'avance
je suis délégué du personnel et ma direction souhaite me licencier. bien que je sois un salarié "protégé" je suis plutot favorable, étant fatigué de l'ambiance exécrable au sein de ma société. cependant pouvez vous m'aider à trouver le texte qui parle des indemnités de licenciement pour un délégué du personnel
merci d'avance
A voir également:
- Calcul indemnité de licenciement délégué syndical
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Délégué syndical - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
1 réponse
Les indemnités de licenciement sont les même pour un DP que pour le reste des salariés, seule change la procédure étant un salarié "protégé". La décision de licenciement de l'employeur doit être soumise au CE et à l'inspection du travail qui après enquête devra faire parvenir par recommandé à l'employeur, au salarié ainsi qu'à l'organisation syndicale dont dépend le cas échéant le DP une décision motivée d'acceptation ou de refus de licenciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...