Taxe habitation et faible revenu
Résolu
krs75
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11 juin 2008 à 10:01
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 26 oct. 2009 à 07:21
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3 réponses
Les revenus sont pris en compte à travers le plafonnement, calculé en fonction du revenu fiscal de référence. Si il avait réellement deux mille euros de revenu, il y a de forte chance que le plafonnement descende si bas qu'il n'ait pas de taxe d'habitation à payer.
Buildcreator
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11 juin 2008 à 10:07
11 juin 2008 à 10:07
Bonjour,
Théoriquement la taxe d'habitation ne prend pas en considération vos revenus, mais le lieu de l'habitation, le type de logement, et la redevance téle...
Cordialement,
Théoriquement la taxe d'habitation ne prend pas en considération vos revenus, mais le lieu de l'habitation, le type de logement, et la redevance téle...
Cordialement,
ac 3
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26 oct. 2009 à 07:21
26 oct. 2009 à 07:21
C'est totalement faux, regarde sur le document de ta taxe d'habitation, tes revenus sont mentionnés tout en haut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2009 à 06:44
Je voudrais savoir j ai entendu dire que les personnes qui se trouvait au chomage pouvait avoir un degrevement de leur taxe d habitation est ce que c est possible
merci de ta reponse