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Taxe d'habitation

pat7662 Messages postés 4 Statut Membre -  
pat7662 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, mon fils est entré dans son apt le 21 janvier 2006, doit il payé la taxe habitation en septembre 2007 ou commencer à payer en septembre 2008?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   505
 
il ne doit pas la taxe d'habitation pour 2006, car il n'étais pas dans les lieux au 1er janvier 2006........ iil doit donc celle de l'année 2007 puisqu'il étais dans les lieux au 1er janvier 2007, je crois qu"elle est à payer vers septembre/octobre 2008......
Romane
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pat7662 Messages postés 4 Statut Membre 9
 
Merci Tomance28 pour ta réponse
- Donc j'avais bien raison je peux faire la réclamation pour celle qui lui réclame pour 2006.

Encore merci.

Patricia
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tomance28 Messages postés 903 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   505 > pat7662 Messages postés 4 Statut Membre
 
c'est à vous de prouver qu'il n'était pas dans les lieux le 1er janvier,..... avec le bail par exemple..... mais qui habitais les lieux au premier janvier ? Personne ????? car si pas de locataire, c'est au propriétaire de payer la taxe d'habitation.....si vous voyez ce que je veux dire....
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Réponse 2 / 2
pat7662 Messages postés 4 Statut Membre 9
 
j'ai le bail, la première quittance de loyer, et mon fils habitait chez moi le 1er janvier 2006, et sur sa feuille d'impots j'ai mis qu'au 1 janvier 2006 il habitait chez moi.
je crois que j'ai assez d'argument ?
Je vous remercie encore
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