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L'acompte demandé avant travaux

papyjano - 10 juin 2008 à 14:59
 Viktoria - 7 déc. 2008 à 23:21
Bonjour,
L'acompte ou les arrhes demandés par un artisan correspond à un certain pourcentage de la facture totale du devis. Ce pourcentage est-il défini par la loi ? Je pensais qu'il devait-être de 30 %. Suis-je dans le vrai ? Si oui, peut-on ne verser qu'1/3 du montant total du devis ? Actuellement, j'ai reçu un devis d'un montant de 5580 € et il m'est demandé 2300 € d'acompte à la commande.

Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Viktoria
7 déc. 2008 à 23:21
Oui cest 30% a la commande.nous avons une societe de batiment.
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Réponse 2 / 2
pralinebx Messages postés 294 Date d'inscription mercredi 16 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 290
10 juin 2008 à 15:37
Bonjour,

Je vous conseille de prendre l'avis de ces deux organismes : ADIL et DGRRCF.

Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état, et il vous seront un réel soutien juridique et technique.
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