Interdit banque de france
safinvest
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nath4145 Messages postés 33 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis interdit banque de france suite a deux cheque , peut'on negocier avec la banque de france pour le reglement des timbres fiscaux
je suis interdit banque de france suite a deux cheque , peut'on negocier avec la banque de france pour le reglement des timbres fiscaux
3 réponses
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les timbres fiscaux sont des amendes et c'est le trésor public qui empoche la somme, pas la banque de france. et comme toute amende, pas de négociation possible, en effet, si vous ne payez pas, vous ne risquez rien (pas de surprime ni d'intérêts de retard), mais vous restez fiché bien sur.
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bj.pour les timbres tu peux te renseigner a ta banque, elle va t expliquer le proceder.normalement tu peux aller les acheter a un bureau de tabac et les ramener a ta banqueet eux font le neccessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...