Interdit banque de france
safinvest
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9 juin 2008 à 16:03
nath4145 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2012 - 9 juin 2008 à 23:20
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3 réponses
les timbres fiscaux sont des amendes et c'est le trésor public qui empoche la somme, pas la banque de france. et comme toute amende, pas de négociation possible, en effet, si vous ne payez pas, vous ne risquez rien (pas de surprime ni d'intérêts de retard), mais vous restez fiché bien sur.
pralinebx
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9 juin 2008 à 16:46
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pas de négociation possible !!
nath4145
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9 juin 2008 à 23:20
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bj.pour les timbres tu peux te renseigner a ta banque, elle va t expliquer le proceder.normalement tu peux aller les acheter a un bureau de tabac et les ramener a ta banqueet eux font le neccessaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...