Porte fort
oceane
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
quelle est le role d un porte fort dans le cadre d'une succession?? a t il des obligation, peut il également se retracter??
quelle est le role d un porte fort dans le cadre d'une succession?? a t il des obligation, peut il également se retracter??
2 réponses
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Bonjour,
Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.
Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......
Bon courage et bonne chance, -
Bonjour,
Je suppose que tu fais référence a une personne ayant obtenu un certificat de notoriété en tant qu'unique héritier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...