Porte fort

Bonjour,

quelle est le role d un porte fort dans le cadre d'une succession?? a t il des obligation, peut il également se retracter??

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.

    Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......

    Bon courage et bonne chance,
    1. Bonjour,
      Je suppose que tu fais référence a une personne ayant obtenu un certificat de notoriété en tant qu'unique héritier ?