2 réponses
Bonjour,
Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.
Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......
Bon courage et bonne chance,
Une clause de "Porté Fort" se rencontre quelquefois, chez les téméraires en matière de partage (pour pallier à l'absence d'un co-partageant) en matière d'attestation de propriété immobilière après décès.
Le problème, c'est quand la personne absente, se refuse a ratifier les conventions établies et signées par les autres, gros problèmes, pour la personne qui s'est porté fort.......
Bon courage et bonne chance,
La législation juridique et financière évolue en permanence...