Enfants d'un second mariage desherités
loremalain
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tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
tomance28 Messages postés 903 Statut Membre -
Bonjour,
Mon grand père s'est marié une seconde fois suite au décès de sa première épouse il y a de cela plus de cinquante ans.Il a eu des enfants de ses deux mariages.Je viens d'apprendre que mon pére et ses frères et soeurs issus du premier mariage n'ont rien obtenu en héritage et que tous les biens de mon grand-père sont revenus aux enfants du second mariage par acte notarié.Mon père at-il encore une possibilité de recours d'autant plus que les bien immobiliers dont ont hérité ses demi-frères et soeurs ont déjà été revendus?Le notaire a t-il le droit de refuser aux desherités d'avoir accès à l'acte de succession sous prétexte qu'ils ne sont pas concernés?Merci de votre réponse.
Mon grand père s'est marié une seconde fois suite au décès de sa première épouse il y a de cela plus de cinquante ans.Il a eu des enfants de ses deux mariages.Je viens d'apprendre que mon pére et ses frères et soeurs issus du premier mariage n'ont rien obtenu en héritage et que tous les biens de mon grand-père sont revenus aux enfants du second mariage par acte notarié.Mon père at-il encore une possibilité de recours d'autant plus que les bien immobiliers dont ont hérité ses demi-frères et soeurs ont déjà été revendus?Le notaire a t-il le droit de refuser aux desherités d'avoir accès à l'acte de succession sous prétexte qu'ils ne sont pas concernés?Merci de votre réponse.
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1 réponse
????Ont ne peut pas désherité ses enfants, il ont une part qui doit leur être réservé.
Romane
Romane
loremalain
Merci pour ta réponse et pourtant cela s'est fait et les terrains ont été vendus puis revendus et nous connaiisons qui sont les propriétaires actuels .De quel recours disposons-nous,et nous sommes en possession des titres de propriété de l'époque avedc le plan cadastral et compagnie.Vers qui faut-il se tourner?
tomance28
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loremalain
vers le notaire qui c'est occupé de la succession.