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CE ET AUCUN AVANTAGE

VIV - 8 juin 2008 à 15:36
 tonton - 2 janv. 2011 à 20:20
Bonjour,
j'aimerai un renseignement. Je travail depuis quelques années dans une entreprise qui existe depuis 23 ans et dont l'effectif est de plus de 130 salariés répartis sur 2 sites. Il existe un comité d'entreprise depuis seulement 7 ans, or sachant que l'entreprise leur verse un certains pourcentage de son bénéfice tous les ans (d'ailleurs quel est le montant exact de ce pourcentage ?) est ce normal de n'avoir aucun avantage ? Pour moi non, sachant qu'ils doivent solder leur compte à chaque fin d'années. Nous n'avons jamais eu AUCUN AVANTAGE, ni ticket restaurant (pas de restaurant d'entreprise), ni ticket cinéma, ni repas, ni arbre de noël, ni cadeaux, ni amélioration conditions de travail ........... RIEN. Quand on en parle avec les personnes du comité d'entreprise, il dise qu'une partie de leur budget part dans les achats de leurs fournitures, téléphones...... et que tout le reste du budget est redonné au patron qui le reverse au oeuvre social (en me renseignant seul 1 pour cent du budget à le droit d'y etre versé) Pour moi, il y à un gros souci quelque part sur l'utilisation de cet argent.

Mes questions :

*** Est ce légal de ne rien redistribuer aux employés ?
*** Peut-on demander (les salariés) qu'il y ai expertise des comptes ? (soit disant commissaire au compte dans l'entreprise _ lui doit trouver çà normal puisque tout passe à l'as)
*** Et si souci avec l'utilité de cet argent depuis 7 ans, peut il avoir un effet rétroactif sur les avantages des employés ?

Merci à tous ce qui voudront bien m'éclairer

4 réponses

Réponse 1 / 4
vanessa
8 juin 2008 à 17:10
Je fais parti d'un comité d'entreprise de 180 salariés et nous avons 2 budgets 1 pour le fonctionnement donc pour tout faire fonctionner le telephone , frais kms , portable , papiers stylo etc.... et un budget social pour toute activité culturelle comme nous on participe au ciné , parc d'attraction , bon d'achat noèl 110 pour chaque personne , fête des mères et des pères etc.... notre budget s'élève à environ 240000€ pour l'année et ça tout les an. Nous avons pas le droit de mettre de l'argent pour l'année d'aprés il doit avoir servi en totalité. Peut être que votre patron ne donne pas ce qu'il faut !! mais ce qui est sûr c'est que le comité d entreprise à des obligations nous devons informer les salariés des sommes que nous avons et les dépenses que nous faisons au moindre centimes. Demander leurs un rapport détailler des comptes et si ils ne veulent pas demander au patron de faire intervenir un expert comptable pour le CE faite une pétition . L'année dernière nous etions 110 salariés et nous avions environ 17000€ . Il y a une obligation de l'employeur de versé un certain pourcentage au CE donc renseigner vous au prés de la comptabilité de l'entreprise ils seront amène de vous dire combien sont versé au CE tout les ans. N'hésitez pas à mettre les pieds dans le plat car moi même étant trésorière du CE je trouve vraiement ça trés louche. Faite venir un expert comptable et si vous avez d'autre question n'hésitez pas !! et bon courage car c'est l'argent des ouvriers et non au CE on pas le droit de cahcer quoi que sois.
Cordialement
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viv
20 juin 2008 à 22:10
Bon, pour conclusion si on à aucun avantage avec notre ce, c'est parce que le patron ne donne rien pour le budget social (qui apparament n'est pas obligatoire) et verse 0,2 pour cent des salaires de la masse salariale pour le budget fonctionnel. Il y à 3 ans, les membres du ce ont apparament demandé au patron de faire un repas de fin d'année avec l'argent du budget fonctionnel. refus catégorique, l'argent du budget fonctionnel est seulement destiné pour le fonctionnement du ce. Cet argent n'étant pas dépensé tous les ans bloqué sur un compte. Pas vu la preuve écrite, mais demandé à une personne de confiance. CONCLUSION le ce ne sert à rien dans notre entreprise !!!!!!!!!
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Muriel
19 août 2010 à 16:11
Je ne connais pas les tenants et aboutissants de votre entreprise, mais à partir du moment où une société compte plus de 50 salariés, vous avez un CE. Le budget du CE est une obligation de la même façon, qui se réparti effectivement en 2 parties et la loi est très claire là dessus ! Budget Oeuvres Sociales et Cultures et Budget de Fonctionnement. A partir du moment où vous avez le 2e, vous avez droit au 1er ! Le % est fonction de votre domaine d'activité, mais de toute façon calculé sur la masse salariale. Regardez déjà de quel domaine vous dépendez, votre convention collective, et de là, vous pourrez vous renseigner davantage.
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Réponse 2 / 4
roor
18 juin 2009 à 14:01
le ce ne sert pas qu'à donner des "avantages" au personnel. il a aussi un droit de regard sur certains choix de l'entreprise notamment au nivau des licenciements économiques, il a un role au niveau des conditions de travail, avec les délégués du personnel.
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Réponse 3 / 4
abla
14 sept. 2010 à 17:58
bonjour le ce a deux compte 1 pour les fourniture et le 2 pour le social le 1 c'est 2%
le 2 c'est 4 % de la masse salarier il ne doit pas reverser aucune somme au patron
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kilos
5 nov. 2010 à 18:19
Là il y a erreur le pourcentage pour les oeuvres sociales dépend de la convention collective
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tonton
2 janv. 2011 à 20:20
le pourcentage du fonctionnel est de 0,2 et pour le social il est de 0% à5% mais cet au bon vouloir du patron rien n est obligatoir les statistique dit que depuis 1945 le pourcentage des deux sont de 1% seul le fonctionnement est obligatoire depuis la loi voté en 1982
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Réponse 4 / 4
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
14 sept. 2010 à 18:48
bonjour le ce a deux compte 1 pour les fourniture et le 2 pour le social le 1 c'est 2%
le 2 c'est 4 % de la masse salarier il ne doit pas reverser aucune somme au patron
faux le fonctionnement 0.2 % DE LA MASSE SALARIALE
Les oeuvre sociale ...cine.. cadeaux te..sont au libre choix de la direction
sauf convention collective
le ce doit presenter ses comptes chaque année ..une oblication
il n'et pas normale de voir cela

Est ce légal de ne rien redistribuer aux employés ? non
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