Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de chasse

everglade - 7 juin 2008 à 22:20
 jule 70 - 14 sept. 2008 à 00:00
Bonjour,
je voudrais savoir si un propriètaire a le droit de louer sa chasse a une association et de chasser aussi avec cette association et que faut t'il faire pour la legalitée de tout ca?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jule 70
14 sept. 2008 à 00:00
CF: legifrance, code rural et code environnemental
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses