Faux testament grossier : quel risque pour la fraudeuse ? [Fermé]

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Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques mois, et la concubine de mon père est gentiment allée porter au notaire un testament qu'elle aurait trouvé au fond d'un tiroir.
Le notairre m'en a évidemment envoyé une copie, et même si je ne suis pas experte en la matière ce n'est pas l'écriture de mon père, l'écriture est féminine, de plus la signature est fausse, il manque une lettre !
Bien sûr ce fameux testament désigne la concubine comme légataire universel ! aujourd'hui, je suis obligée de passer par un avocat, qui fera les démarches nécessaires et un expert en graphologie sera désigné.
Je souhaiterais savoir ce que risque la concubine de mon père pour avoir fourni un faux.
Je précise également que le testament n'a jamais été enregistré chez le notaire, et qu'il y a une faute d'orthographe au nom de famille.
merci de bien vouloir répondre à ma question.

3 réponses

Bonjour,

Ma belle-mère a subi la même chose.
Au civil, la concubine risque d'être déshéritée tout simplement ! Mais cela risque d'être assez long.
Pour avoir une réponse rapide, ma belle-famille a demandé un référé au civil afin d'être certaine d'avoir à faire à un faux (ce qui vient d'être confirmé après presque 1 an de procédure).
Dans un second temps il faudra aller au pénal pour savoir qui est à l'origine du faux et la faire déshéritée.
Au pénal, elle risque de prendre pour faux et usage de faux voire d'aller en prison et vous pouvez demander à avoir des compensations financières.
Pour l'expert le mieux est de fournir des documents officiels signés par la main de votre père.

Bon courage
2
Merci

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droit-finances 29329 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Cher Laurent,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vois un avocat ce vendredi afin de voir ce qu'il est nécessaire de faire.
Dans tous les cas, nous allons demander un référé (merci de me l'avoir indiqué je n'y avais pas pensé).
De plus, il est clair que par la suite je demanderais à aller jusqu'au pénal, car toute connerie doit être punie.
Je vous tiendrais informé de la suite de cette affaire et encore merci.
coccinelle60
> coccinelle60
Coccinelle,

Votre avocat ne pensera peut-être pas au référé ni au civil.
L'avocat de ma belle-mère souhaitait attaquer au pénal direct.
C'est ma femme qui est juriste qui lui a conseillé de faire ainsi.
Je ne suis pas spécialiste mais en fait c'est pour être fixé au plus vite sur la validité du testament.
Une procédure au pénal peut prendre deux ans voire plus et coûter assez cher

Laurent
bonjour
meme situation que vous et aprés 5 ans de procedure au penal elle vient juste d etre mise en examen
notre ancien avocat nous avait mal conseillé il convient de passer par le civil et aprés par le pénal.. nous nous sommes bloqué pour la succession..

bon courage a vous
Messages postés
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samedi 7 février 2009
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Dernière intervention
4 mars 2009
2
bonjour,
c'est fou ce que l'appat du gain sur le dos d'un défunt peut faire!
pour moi, mon père a eu un cancer du poumon il y 3 ans. alors qu'il était à l'hopital entrain de se remettre de l'ablation de son poumon gauche, j'ai vu et entendu ma mère commencer à "planter les clous du cercueil" et voir comment elle allait vendre la maison pour récolter l'argent. mon père s'en est remis. il y 2 mois mon père a eu un cancer fulgurent de la gorge et ne s'en est remis. à 2 jours de mourir dans l'agonie, ma mère a "obtenu" un testament de mon père (il ne pouvait pourtant pas parler, ni écrire) sur lequel elle hérite de tout, et nous les enfants prennent les babioles. elle a volé tout l'argent sur les comptes personnels de mon père, et acheté de manière frauduleuse un terrain.
je suis entrain de faire accelerer l'ouverture du testament pour entreprendre les démarches pénales. porter plainte pour recel et pous abus de faiblesse. si le tribunal me donne raison, ma mère sera condamnée pour ces faits et perdra sa part d'héritage.
C'est sûr que l'appât du gain leur fait faire des choses pas possible !
Quand il y a eu la succession de mes parents, mon frère ainé avait en posséssion les bons anonymes et ils n'ont pas été partagés !
Malheureusement la loi est mal faite car quand il y a un testament comme cela qui est remis au hasard chez un notaire il devrait y avoir une enquête et vérifier l'écriture, ce n'est pas le cas !
Le tribunal pour ma part a validé un testament faux !

C'est pour cela que j'aimerais bien créer une association et faire bouger les choses !


Cordialement
Bonjour,

Mon frère ainé et ma soeur ont établi un faux testament pour hériter de mon frère qui s'est suicidé en 2004 qui était célibataire sans enfant. Ils ne nous ont pas prévenu de sa mort et ils ont hérité au bout d'un an de 60 000 euros chacun. Nous avons pris un avocat mais nous avons perdu au tribunal d'instance cette semaine.
Pourtant nous avons toutes les preuves que c'est un faux testament car ce n'est pas son écriture et signature et que mon frère de plus avant de se suicider avait envoyé une lettre testamentaire à son notaire lui disant ses dernières volontés, celle d'être incinéré.
Je ne sait vraiment pas quoi penser de mon avocat ? Car nous avons commencé la procédure il y a 2 ans c'est long ?
Merci de bien vouloir me conseiller ?

Depuis, j'ai envie de créer une association car la loi est vraiement mal faite. Beaucoup de petits malins apportent des testaments chez le notaire afin d'hériter; et il y a aucun contrôle ?

Cordialement.
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