Succession donation partage avec préciput

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 jmr -
Bonjour,
mes parents ont fait en 1994 une donation partage avec preciput pour moi sur une maison dont j'ai 5/8 et ma soeur 3/8. Mes deux autres frères n'ont pas été concernés par cette donation.
Depuis mon père est décédé et je laisse ma mère vivre dans cette maison.
Le problème est que ma soeur maintenant veut que je mette tout à plat afin que les 4 enfants aient le même héritage. Seulement depuis 20 ans j'entretiens cette maison et m'occoupe de ma mère. , chose promise à mon père pour l'avantage.
Au décés de ma mère, est ce que je pourrai forcer ma soeur à vendre cette maison et est ce que j'aurai toujours cet avantage dont m'a fait cadeau mon père??
Ensuite, qu'adviendra t'il de tout le reste de la sucession vis à vis de nous quatre??
Merci de me répondre.

1 réponse

ma mére voulant m'aider au moment de la construction de notre maison m'a fait une donation par avancement d'hoirie d'un terrain
le notaire a préciser dans l'acte de donation et afin d'équité( ma soeur et mon frére étant logés gratuitement depuis 15 ans) que la valeur du rapport:
le rapport a faire par le donataire est fixé à la somme forfaitaire de 130 000 francs soit environ 20000€ quel que soit le sort ultérieur de l'immeuble donné ou de sa valeur à l'époque du partage de la succession de la donatrice cf article 360 alinéa 4 du code civil
la différence entre la valeur précitée et celle au jour du décés constitura un avantage indirect et acquis au donataire par préciput et hors part

le terrain est évalué à ce jour 100000€ vais devoir verser une soute à mon frére et ma soeur le jour de la succession ou la différence de 80000€ constitue un avantage acquis?
puis je vendre ma maison sans l'accord familial?
merci